Commission du droit d'auteur Canada
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DIVULGATION DES CONTRATS

1er avril 2014 - 30 juin 2014

Nom du fournisseur Steno Tran Services Inc.
Numéro de référence 5026798
Date du contrat 2014-03-25
Description du travail Services de sténographe judiciaire
Période du contrat 2014-04-01 au 2015-03-31
Valeur du contrat 56 500 $
Commentaires Ce contrat est pour des services de transcriptions durant les audiences publiques de la Commission du droit d'auteur.

Nom du fournisseur Développement Axial
Numéro de référence 5026799
Date du contrat 2014-03-25
Description du travail Consultant en gestion
Période du contrat 2014-04-01 au 2014-12-31
Valeur du contrat 24 999 $
Commentaires Ce contrat est pour des services professionnels pour l'entretien et la mise à jour du site Web de la Commission du droit d'auteur.

Nom du fournisseur Cision Canada Inc.
Numéro de référence 9202141861
Date du contrat 2014-03-17
Description du travail Services de rapports et d'articles de journaux
Période du contrat 2014-04-01 au 2015-03-31
Valeur du contrat 52 200 $

Toutes taxes comprises.

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