Commission du droit d'auteur Canada
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DIVULGATION DES CONTRATS

1er avril 2016 - 30 juin 2016

Nom du fournisseur Michel Drapeau
Numéro de référence 1546304
Date du contrat 2016-04-01
Description du travail Services juridiques
Période du contrat 2016-04-01 au 2017-03-31
Valeur du contrat 16 950 $
Commentaires Ce contrat vise à obtenir des conseils juridiques à l’égard d’une demande d’accès à l’information.

Nom du fournisseur Robert Half
Numéro de référence 4507242
Date du contrat 2016-04-01
Description du travail Services d'aide temporaire
Période du contrat 2016-04-01 to 2017-03-31
Valeur du contrat 145 544 $
Commentaires Ce contrat est pour des services d'aide temporaire pour un conseiller juridique spécialisé en matière de droit d'auteur au bureau du vice-président et premier dirigeant de la Commission du droit d'auteur.

Nom du fournisseur Cision Canada Inc.
Numéro de référence 9202141861
Date du contrat 2016-03-17
Description du travail Services de rapports et d'articles de journaux
Période du contrat 2016-04-01 au 2017-03-31
Valeur du contrat 42 200 $
Commentaires Ce contrat est pour fournir des coupures de presse des journaux canadiens à la Commission.

Nom du fournisseur Développement Axial
Numéro de référence 2530745
Date du contrat 2016-04-01
Description du travail Consultant en gestion
Période du contrat 2016-04-01 au 2017-12-31
Valeur du contrat 42 900 $
Commentaires Ce contrat est pour des services professionnels pour l'entretien et la mise à jour du site Web de la Commission du droit d'auteur.

Nom du fournisseur Conseil des Arts du Canada
Numéro de référence 1546356
Date du contrat 2016-04-01
Description du travail Location d'œuvres d'art
Période du contrat 2016-04-01 au 2017-03-31
Valeur du contrat 22 052 $
Commentaires Ce contrat est pour des services de transcriptions durant les audiences publiques de la Commission du droit d'auteur.


Nom du fournisseur Barbara Personnel
Numéro de référence 1546291
Date du contrat 2016-04-01
Description du travail Service d'aide temporaire
Période du contrat 2016-04-01 au 2017-03-31
Valeur du contrat 33 914 $
Commentaires Ce contrat est pour des services d'aide temporaire (rémunération système Phéonix).


Nom du fournisseur Ernst & Young
Numéro de référence 5027988
Date du contrat 2016-05-30
Description du travail Services de consultation
Période du contrat 2016-05-30 au 2017-03-31
Valeur du contrat 56 500 $
Commentaires Ce contrat vise à fournir des services de gestion d'information des dossiers.


Toutes taxes comprises.

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