Commission du droit d'auteur Canada
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DIVULGATION DES CONTRATS

1er avril 2017 - 30 juin 2017

Nom du fournisseur Conseil des arts du Canada
Numéro de référence 1546356
Date du contrat 2016-04-01
Description du travail Services de location
Période du contrat 2017-04-01 au 2018-03-31
Valeur du contrat 16 560 $
Commentaires Ce contrat est pour la location d'œuvres d'art.

Nom du fournisseur Développement Axial
Numéro de référence 9202538101
Date du contrat 2017-04-01
Description du travail Consultant en gestion
Période du contrat 2017-04-01 au 2018-03-31
Valeur du contrat 40 000 $
Commentaires Ce contrat vise à obtenir des services professionnels pour l'entretien et la mise à jour du site Web de la Commission du droit d'auteur.

Nom du fournisseur Barbara Personnel
Numéro de référence 4507337
Date du contrat 2017-04-01
Description du travail Services d'aide temporaire
Période du contrat 2017-04-01 au 2018-03-31
Valeur du contrat 79 563 $
Commentaires Ce contrat est pour des services d'aide temporaire au bureau du vice-président et premier dirigeant de la Commission.

Nom du fournisseur Cision
Numéro de référence 9202538101
Date du contrat 2017-04-01
Description du travail Services de rapports et d'articles de journaux
Période du contrat 2017-04-01 au 2018-03-31
Valeur du contrat 45 200 $
Commentaires Ce contrat est pour fournir des coupures de presse des journaux canadiens à la Commission.

Nom du fournisseur Ernst & Young
Numéro de référence 5028430
Date du contrat 2017-04-01
Description du travail Services de consultation
Période du contrat 2017-04-01 au 2018-03-31
Valeur du contrat 84 750 $
Commentaires Ce contrat vise à fournir des services de gestion d'information des dossiers.

Nom du fournisseur Excel HR
Numéro de référence 4507333
Date du contrat 2017-04-01
Description du travail Services d'aide temporaire
Période du contrat 2017-04-01 au 2018-03-31
Valeur du contrat 51 792 $
Commentaires Ce contrat est destiné à fournir l'assistance temporaire, à l'enregistrement du droit d'auteur du Conseil des programmes et des services de registre et les analyses pertinentes.

Nom du fournisseur FMC PROFESSIONALS INC.
Numéro de référence 5028420
Date du contrat 2017-04-01
Description du travail Consultant en gestion
Période du contrat 2017-04-01 au 2018-03-31
Valeur du contrat 20 340 $
Commentaires Ce contrat vise à obtenir des services professionnels pour la planification financière de la Commission.

Nom du fournisseur Leverage Technologie Resources Inc. (Amendement)
Numéro de référence 4507294
Date du contrat 2016-11-14
Description du travail Aide temporaire
Période du contrat 2016-11-14 au 2018-03-31
Valeur du contrat 89 999 $
Commentaires Aide professionnel pour l'amendement de la Loi sur le droit d'auteur

Nom du fournisseur Michel Drapeau
Numéro de référence 1546983
Date du contrat 2017-04-01
Description du travail Legal Services
Période du contrat 2017-04-01 au 2018-03-31
Valeur du contrat 15 000 $
Commentaires Ce contrat est pour obtenir un avis juridique concernant une demande d'accès à l'information.

Nom du fournisseur Steno Tran Services Inc.
Numéro de référence 5028421
Date du contrat 2017-04-01
Description du travail Services de sténographe judiciaire
Période du contrat 2017-04-01 au 2018-03-31
Valeur du contrat 22 600 $
Commentaires Ce contrat est pour des services de transcriptions durant les audiences publiques de la Commission du droit d'auteur.

Toutes taxes comprises.

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