Commission du droit d'auteur Canada
Canada

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DIVULGATION DES FRAIS DE VOYAGES ET D'ACCUEIL

Claude Majeau, Vice-président et premier dirigeant

Dépenses de voyage : 1er octobre 2009 - 31 décembre 2009

Date(s) But Coût
2009-10-02
au
2009-10-07
Pour assister au « Future of Music Coalition Policy Summit » 3 037,27 $
2009-12-01
au
2009-12-03
Pour assister à la conférence de l'ALAI à l'occasion du 20e anniversaire de la Commission du droit d'auteur du Canada 465,89 $
2009-12-08
au
2009-12-10
Pour participer à l'audience du Tarif 1.C de la SOCAN et Tarif 1.C de la SCGDV - Radio de la SRC 479,79 $
Total : 3 982,95 $

Frais d'accueil : 1er octobre 2009 - 31 décembre 2009

Date(s) But Coût
2009-10-30 Déjeuner pour discuter de dossiers divers 46,89 $
Total : 46,89 $

Toutes taxes comprises.

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