Commission du droit d'auteur Canada
Canada

Liens de la barre de menu commune

DIVULGATION DES FRAIS DE VOYAGES ET D'ACCUEIL

Rapports sur les dépenses annuelles totales de voyages,
d'accueil et de conférences
Veuillez choisir une période visée par le rapport pour
Vancise, William J., Président :
Veuillez choisir une période visée par le rapport pour
Majeau, Claude, Vice-président et premier dirigeant :
Veuillez choisir une période visée par le rapport pour
Callary, Stephen J., Vice-président et premier dirigeant :

     * Il n'existe aucune dépense concernant cette période de rapport.

Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

La présente page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à la Commission du doit d'auteur du Canada par le Vice-président et premier dirigeant.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans le présent site Web seront mises à jour à tous les trois mois.