Commission du droit d'auteur Canada
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DIVULGATION DES FRAIS DE VOYAGES ET D'ACCUEIL

Claude Majeau, Vice-président et premier dirigeant

Dépenses de voyage : 1er avril 2010 - 30 juin 2010

Date(s) But Coût
2010-04-06
au
2010-04-11
Pour assister à la 18e Conférence internationale sur la politique et le droit de la propriété intellectuelle à la faculté de droit de Fordham 3 281,03 $
2010-04-23
au
2010-04-24
Pour assister à la 15e Conférence biannuelle sur les nouveaux développements en droit des communications et des politiques du Barreau du Haut-Canada 277,95 $
Total : 3 558,98 $

Frais d'accueil : 1er avril 2010 - 30 juin 2010

Date(s) But Coût
2010-05-31 Petit déjeuner pour discussion sur le dossier de la radio commerciale 20,50 $
2010-05-31 Déjeuner pour discussion sur les dossiers de la Commission du droit d'auteur du Canada 38,31 $
Total : 58,81 $

Toutes taxes comprises.

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