Commission du droit d'auteur Canada
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DIVULGATION DES FRAIS DE VOYAGES ET D'ACCUEIL

Claude Majeau, Vice-président et premier dirigeant

Dépenses de voyage : 1er avril 2014 - 30 juin 2014

Date(s) But Coût
2014-04-09
au
2014-04-11
Réunion avec le Copyright Royalty Tribunal des É.-U. 1 894,98 $
2014-05-20
au
2014-05-21
Réunion concernant les dossiers de la Commission 464,58 $
Total : 2 359,56 $

Frais d'accueil : 1er avril 2014 - 30 juin 2014

Date(s) But Coût
2014-04-29
au
2014-05-09
Audiences publiques - Access Copyright 327,24 $
2014-05-12
au
2014-05-13
Audiences publiques sur les services de musique en ligne 170,73 $
2014-05-20 Discussion sur les dossiers de la Commission 86,51 $
Total : 584,48 $

Toutes taxes comprises.

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