Commission du droit d'auteur Canada
Canada

Liens de la barre de menu commune

DIVULGATION DES FRAIS DE VOYAGES ET D'ACCUEIL

Vancise, William J., Président

Dépenses de voyage : 1er avril 2013 - 30 juin 2013

Date(s) But Coût
2013-04-02
au
2013-04-06
Réunion + 21ième conférence annuelle sur la politique et de droit de la propriété intellectuelle (Université Fordham) 3 271,32 $
2013-04-10
au
2013-04-12
Assumer ses fonctions en tant que président de la Commission 3 008,19 $
2013-05-01
au
2013-05-03
Assumer ses fonctions en tant que président de la Commission 5 806,10 $
2013-06-02
au
2013-06-06
World Creators Summit 6 513,41 $
Total : 18 599,02 $

Frais d'accueil : 1er avril 2013 - 30 juin 2013

Date(s) But Coût
2013-06-03 Discussion des dossiers de la Commission 136,87 $
Total : 136,87 $

Toutes taxes comprises.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.