Commission du droit d'auteur du Canada
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COMMISSAIRES
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M. le juge William J. Vancise Président Tél : 613.952.8621 |
| Me Claude Majeau Vice-président et premier dirigeant Tél : 613.952.8621 |
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| Me Nelson J. Landry Commissaire Tél : 613.952.8621 |
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Me Jacinthe Théberge Commissaire Tél : 613.952.8621 |
