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Section III : Renseignements supplémentaires

Les faits saillants de la situation financière prospective présentés dans ce Rapport sur les plans et priorités sont destinés à donner un aperçu général de la situation financière et des activités financières de la Commission. Ils sont présentés en utilisant la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Principales données financières

État condensé prospectif des résultats (non vérifié)
Au 31 mars 2012
(en dollars)
  Variation
%
2011–2012 2010–2011
Montant total net des passifs -1 % 475 116 478 553
Montant total net des actifs financiers 40 % 54 160 38 765
Montant net de la dette du ministère 4 % 420 956 439 788
Montant total des actifs non financiers -26 % 30 998 43 037
Situation financière nette du ministère -2 % (389 958) (397 751)
 
État condensé des opérations et situation financière nette du ministère (non vérifiés)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012
(en dollars)
  Viariation
%
2011–2012 2010–2011
Montant total des dépenses -5 % 2 848 159 3 003 938
Coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement -5 % 2 848 159 3 003 938
Situation financière nette du ministère -2% (389 958) (397 751)
 

Graphiques des principales données financières

Actifs par type

Total assetsLes actifs totaux sont estimés à une valeur de 116 000 $ pour l’exercice financier 2011-2012. Ce montant comporte des immobilisations corporelles (37 % ou 42 000 $), des montants à recevoir du Trésor (33 % ou 39 000 $) et des comptes à recevoir (30 % ou 35 000 $).

 

Total assetsLes dettes totales sont estimées à environ 478 000 $ pour l’exercice financier 2011- 2012. Elles sont composées d’avantages sociaux futurs (68 % ou 322 000 $), d’indemnités de vacances et congés compensatoires (17 % ou 82 000 $) et des comptes et charges à payer (15 % ou 74 000 $).

 

Total assetsPour l’exercice financier 2011-2012, les dépenses totales sont estimées à 3 millions de dollars. Ces dépenses comportent principalement des salaires et des avantages sociaux (67 % ou 2 millions de dollars), et des dépenses d’opération (33 % ou 1 million de dollars). La majorité des dépenses d’opération sont requises pour permettre à la Commission de remplir son rôle de politiques. Le reste est associé aux services internes.

 

États financiers

Les états financiers de la Commission se trouvent sur le site Web de la Commission à
www.cb-cda.gc.ca.