Commission du droit d'auteur Canada
Canada

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Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l’'organisation

Commission du droit d’'auteur du Canada
56, rue Sparks, Bureau 800
Ottawa (Ontario) K1A 0C9
Téléphone : 613.952.8621
Courriel : secretariat@cb-cda.gc.ca

Renseignements supplémentaires

Commissaires de la Commission

Les commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible pour un mandat d'au plus cinq ans, renouvelable une seule fois.

La Loi précise que la présidence doit être assumée par un juge, en fonction ou à la retraite, d'une cour supérieure, d'une cour de comté ou d'une cour de district. Le président ou la présidente dirige les travaux de la Commission et répartit les tâches entre les commissaires.

La Loi désigne le vice-président ou la vice-présidente comme premier dirigeant ou première dirigeante de la Commission. À ce titre, il ou elle assure la direction de la Commission et contrôle la gestion de son personnel.

La structure organisationnelle de la Commission est conforme aux exigences établies aux articles 66 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur.

Employés de la Commission

Le personnel de la Commission est composé de 14 employés, organisés en cinq groupes opérationnels :

  1. Le Secrétariat planifie et gère l'ensemble des activités et des ressources liées aux audiences publiques et à la délivrance de licences pour l'utilisation des œuvres lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable. Ces activités incluent la réception, l'organisation et la revue de la preuve et de l'information documentaire et l'organisation et le maintien des dossiers, des archives et de la bibliothèque de la Commission.
  2. Le groupe d'analyse et de recherche, qui s'occupe de la préparation et de l'analyse de rapports et de documents de recherche et de documents d'analyse de scénarios et de recommandations. Le groupe fournit également des conseils économiques aux commissaires et à l'égard des décisions.
  3. Le groupe d'analyse juridique, qui fournit l'analyse juridique et des avis sur les demandes de tarifs et de licences devant la Commission, et représente la Commission dans les affaires des tribunaux impliquant sa juridiction.
  4. Le groupe des services ministériels, responsable des politiques de gestion financière et du matériel, des systèmes, des processus et des normes compatibles avec la fonction de contrôleur moderne.
  5. Le groupe de soutien technique, qui fournit en particulier des conseils en matière d'informatique et de bureautique.

Notes finales

i. Comptes publics du Canada 2012, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2013/index-fra.html

ii. États financiers de la Commission du droit d'auteur, http://cb-cda.gc.ca/about-apropos/annual-annuel/2011- 2012-financial-statements-etats-financiers-f.html

iii. Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp