Commission du droit d'auteur Canada
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Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2015-2016
3 110 713 3 110 713 3 215 412 2 828 705 (282 008)
 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévues 2015-2016 Réelles2015-2016 Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
18 18 0
 
 

Sommaire du rendement budgétaire pour le programme et les Services internes
(dollars)

Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-16 2016-17 2017-18 2015-16 2014-15 2013-14
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur 2 519 678 2 519 678 2 513 195 2 513 195 2 604 483 2 291 251 2 486 300 2 251 535
Services internes 591 035 591 035 589 515 589 515 610 929 537 454 583 206 528 137
Total 3 110 713 3 110 713 3 104 640 3 104 640 3 215 412 2 828 705 3 069 506 2 779 672

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Les dépenses réelles pour l’exercice 2015-2016 étaient d’environ 2,8 millions de dollars, une faible baisse par rapport à l’année précédente. Cette baisse est le reflet du départ d’employés. Les dépenses prévues pour les années subséquentes demeurent stables à environ 3,1 millions de dollars.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de la Commission du droit d’auteur du Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015.

 

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le Secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental
(dollars)
Programme Secteur des dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2015-2016
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 2 291 251
 
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 2 519 678 2 291 251
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0
 

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Pour des informations sur les états financiers de la Commission, consulter la Déclaration de responsabilité de la direction, y compris à l’égard du contrôle interne des rapports financiers, sur le site Web de la Commission.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats prévus 2015-2016 Réels 2015-2016 Réels 2014-2015 Écart (réels 2015-2016 moins prévus 2015-2016) Écart (réels 2015-2016 moins réels 2014-2015)
Total des charges 3 549 436 3 218 122 3 472 970 (331 314) (254 848)
Total des revenus - - - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 549 436 3 218 122 3 472 970 (331 314) (254 848)
 

Pour l’exercice 2015-2016, les dépenses réelles totales de la Commission sont de 3,2 millions de dollars, une baisse d’environ 250 000 $ par rapport à l’année dernière. Cela reflète le départ d’employés et des dépenses plus faibles en machinerie et équipement.

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)
  2015-2016 2014-2015 Écart (2015-2016 moins 2014-2015)
Montant total net des passifs 486 555 641 734 (155 179)
Montant total net des actifs financiers 172 709 388 893 (216 184)
Montant net de la dette du ministère 313 846 252 841 61 005
Montant total des actifs non financiers - - -
Situation financière nette du ministère (313 846) (252 841) 61 005
 

La situation financière nette de la Commission pour l’exercice 2015-2016 est de ˗314 000 $, une baisse d’environ 61 000 $ comparée à l’exercice 2014-2015. Ceci reflète principalement la baisse du montant net des actifs financiers de la Commission.

Graphiques des faits saillants des états financiers

Actifs par type

Total assetsLes actifs totaux sont estimés à une valeur de 258 000 $ pour l’exercice financier 2015-2016. Ce montant comporte des montants à recevoir du Trésor (67 % ou 173 000 $) et des comptes à recevoir (33 % ou 85 000 $).

 

Dettes par type

LiabilitiesLes dettes sont estimées à environ 487 000 $ pour l’exercice financier 2015-2016. Elles sont composées des comptes et charges à payer (53 % ou 258 000 $), d’avantages sociaux futurs (27 % ou 133 000 $) et d’indemnités de vacances et congés compensatoires (20 % ou 96 000 $).

 

Dépenses par type

Fiscal yearPour l’exercice financier 2015-2016, les dépenses totales sont estimées à 3,2 millions de dollars. Ces dépenses sont composées des salaires et des avantages sociaux (60 % ou 1,9 million de dollars) et des dépenses d’opération (40 % ou 1,3 million de dollars). La majorité de ces dépenses sont requises pour l’unique activité de programme de la Commission. Le reste est associé aux services internes.