Commission du droit d'auteur Canada
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Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Les dépenses réelles pour l'année 2016-2017 étaient d'environ 3,1 millions de dollars, soit une augmentation de 267 000 $ par rapport à l'année précédente. Ceci reflète principalement une hausse des salaires et avantages sociaux des employés..

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et services internes (dollars)
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-17 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-16 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur 2 520 496 2 520 496 2 520 496 2 520 496 2 588 591 2 507 540 2 291 251 2 486 300
Services internes 591 228 591 228 591 228 591 228 607 200 588 188 537 454 583 206
Total 3 111 724 3 111 724 3 111 724 3 111 724 3 195 791 3 095 728 2 828 705 3 069 506
 

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein réels 2014-15 Équivalents temps plein réels 2015-16 Équivalents temps plein prévus 2016-17 Équivalents temps plein réels 2016-17 Équivalents temps plein prévus 2017-18 Équivalents temps plein prévus 2018-19
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur 12 16 16 14 16 16
Services internes 2 2 2 2 2 2
Total 14 18 18 16 18 18
 

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées e les dépenses législatives de la Commission du droit d'auteur, consulter les Comptes publics du Canada 2017.1

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental 2 (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Secteurs d'activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2016-2017
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur Affaires économiques Une économie innovatrice et fondée sur le savoir 3 095 728
 
Le total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 3 111 724 3 095 728
Affaires sociales
Affaires internationales
Affaires gouvernementales
 

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le Site Web de la Commission.3

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non vérifié) pour l'exercice terminé le 31 mars 2017 (en dollars)

Le total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)
Information financière Résultats prévus 2016-2017 Réels 2016-17 Réels 2015-16 Écart (réels 2016-17 moins prévus 2016-2017) Écart (réels 2016-17 moins réels 2015-2016)
Total des charges 3 544 036 3 382 557 3 218 122 (161 479) 164 435
Total des revenus - - - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 544 036 3 382 557 3 218 122 (161 479) 164 435
 

Pour l'année financière 2016-2017, les dépenses totales réelles de la Commission sont de 3,4 millions de dollars, une augmentation d'environ 160 000 $ par rapport à l'an dernier. Cela est principalement le reflet de l'embauche de nouveaux employés.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière 2016-17 2015-16 Écart (2016-2017 moins
2015-2016)
Total des passifs nets 425 737 486 555 (60 818)
Total des actifs financiers nets 121 809 172 709 (50 900)
Dette nette du ministère 303 928 313 846 (9 918)
Total des actifs non financiers 140 674 - 140 674
Situation financière nette du ministère (163 254) (313 846) 150 592
 

La situation financière nette de la Commission pour l'année financière 2016-2017 est à - 163 000 $, une augmentation d'environ 150 000 $ par rapport à l'année précédente. Ceci est principalement le résultat d'une augmentation de ses actifs non financiers.

Faits saillants financiers graphiques

Actifs selon le type
Graphique des actifs selon le type Les actifs totaux sont estimés à une valeur de 333 000 $ pour l'exercice financier 2016-2017. Ce montant reflète des montants à recevoir du Trésor (37 % ou 122 000 $), des comptes à recevoir (21 % ou 70 000 $) et des immobilisations corporelles (42 % ou 141 000 $).
Passifs selon le type
Graphique des passifs selon le type Le passif total est estimé à environ 462 000 $ pour l'exercice financier 2016-2017. Ce montant reflète les comptes et charges à payer (44 % ou 189 000 $), les indemnités de vacances et congés compensatoires (37 % ou 155 000 $) et les avantages sociaux futurs (19 % ou 82 000 $).
Dépenses selon le type
Graphique des dépenses selon le type Pour l'exercice financier 2016-2017, les dépenses totales sont estimées à 3,4 millions de dollars. Ces dépenses sont composées des salaires et des avantages sociaux (57 % ou 1,9 million de dollars) et des dépenses d'opération (43 % ou 1,5 million de dollars). La majorité de ces dépenses sont requises pour l'unique activité de programme de la Commission. Le reste est associé aux services internes.
 

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

L'honorable Navdeep Bains, c.p., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

L'honorable Kirsty Duncan, c.p., députée
Ministre des Sciences

L'honorable Bardish Chagger, c.p., députée
Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes

Administrateur général :

Claude Majeau, Vice-président et premier dirigeant

Portefeuille ministériel :

Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

Loi sur le droit d'auteur4

Année d'incorporation ou de création :

1989

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes de référence pour 2016-2017 de la Commission :

  1. Résultat stratégique : Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l'utilisation des œuvres protégées par un droit d'auteur.
    1. Programme : Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur.

Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

La Commission n'a pas de programmes de niveau inférieur.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.5 Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Commission du droit d’'auteur du Canada
800-56 rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0C9
Téléphone : 613-952-8621
Courriel : secretariat@cb-cda.gc.ca