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Section III : Renseignements supplémentaires

Les faits saillants de la situation financière prospective présentés dans ce Rapport sur les plans et les priorités sont destinés à donner un aperçu général de la situation financière et des activités financières de la Commission. Ils sont présentés en utilisant la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web de la Commission : http://www.cb-cda.gc.ca.

(en milliers de dollars) Variation en pourcentage Résultats estimatifs
2012-13
Prévisions
2013-2014
État condensé prospectif des résultats (non vérifié)
au 31 mars
Total des passifs 4% 499 517
Total des actifs financiers nets 28% 61 78
Dette nette ministérielle 0% 438 439
Total des actifs non financiers -50% 20 10
Situation financière nette ministérielle 3% (418) (429)
État condensé prospectif des opérations (non vérifié)
Pour la période se terminant le 31 mars
Total des dépenses 1% 3,491 3,514
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts 1% 3,491 3,514
Situation financière nette ministérielle 3% (418) (429)
 

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections de coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations1. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Actifs par type

Total assetsLes actifs totaux sont estimés à une valeur de 88 000 $ pour l'année financière 2013-2014. Ce total est composé d'une somme à recevoir du Trésor (51 % ou 44 880 $), des comptes à recevoir (42 % ou 35 960 $) et des immobilisations corporelles (7 % ou 6 160 $).

 

Dettes par type

Total assetsLes dettes totales sont estimées à 517 000 $ pour l'année financière 2013-2014. Ce montant est composé principalement des indemnités de départ (43 % ou 222 310 $), comptes et charges à payer (27 % ou 139 590 $) et autres passifs (30 % ou 155 100 $).

 

Dépenses par type

Total assetsPour l'année financière 2013-2014, les dépenses totales sont estimées à 3,1 millions de dollars. Ces dépenses sont composées principalement de salaires et avantages sociaux (62 % ou 1,9 million de dollars), services professionnels (16 % ou 500 479 $), locaux (7 % ou 218 959 $), voyages (6 % ou 187 679 $) et autres dépenses (9 % ou 281 519 $).