Commission du droit d'auteur Canada
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Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses de la Commission

L’Les dépenses réelles ont diminué de 3,1 millions de dollars en 2014-2015 à 2,8 millions de dollars en 2015-2016, une conséquence du départ de certains employés. Les dépenses projetées pour l'exercice 2016-2017 augmentent à 3, millions. Au cours des trois exercices financiers suivants, les dépenses totales prévues sont également d'environ 3,1 millions de dollars.

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)
Programmes et Services internes Dépenses pour 2014-2015 Dépenses pour 2015-2016 Dépenses prévues pour 2016-2017 Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur 2 486 300 2 291 251 2 513 195 2 490 530 2 490 530 2 490 530 2 490 530
Total partiel 2 486 300 2 291 251 2 513 195 2 490 530 2 490 530 2 490 530 2 490 530
Services internes 583 206 537 454 589 515 584 199 584 199 584 199 584 199
Total 3 069 506 2 828 705 3 104 640 3 074 729 3 074 729 3 074 729 3 074 729
 

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein pour 2014-2015 Équivalents temps plein pour 2015-2016 Équivalents temps plein prévus pour 2016-2017 Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur 11 16 15 15 15 15
Total partiel 11 16 15 15 15 15
Services internes 3 2 3 3 3 3
Total 14 18 18 18 18 18
 

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits de la Commission, consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.2

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la Commission. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de la Commission.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de 2016-2017 Résultats prévus pour 2017-2018 Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)
Total des dépenses 3 691 227 3 525 827 (165 400)
Total des revenus - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 691 227 3 525 827 (165 400)
 

Le coût de fonctionnement net attendu pour l'exercice financier 2016-2017 est plus élevé que le coût de fonctionnement net prévu pour 2017-2018, principalement comme résultat de l'addition du report de fonds aux résultats de 2016-2017.