Commission du droit d'auteur du Canada
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RAPPORTS
- Rapport annuel 2011-2012 (PDF)
- Rapport annuel 2010-2011 (PDF)
- Rapport annuel 2009-2010 (PDF)
Archives des rapports annuels - Rapport sur le régime canadien des « œuvres orphelines » : les titulaires de droit d'auteur introuvables et la Commission du droit d'auteur (PDF)
- Déclarations prospectives 2013-2014
- Déclarations prospectives 2012-2013
- Déclarations prospectives 2011-2012
- 2013-2014 - Rapport sur les plans et les priorités
- 2012-2013 - Rapport sur les plans et les priorités
- 2011-2012 - Rapport sur les plans et les priorités
- 2010-2011 - Rapport sur les plans et les priorités
- 2009-2010 - Rapport sur les plans et les priorités
- 2011-2012 - Rapport ministériel sur le rendement
- 2010-2011 - Rapport ministériel sur le rendement
- 2009-2010 - Rapport ministériel sur le rendement
- 2008-2009 - Rapport ministériel sur le rendement
- 2007-2008 - Rapport ministériel sur le rendement
- Rapport financier trimestriel terminé le 31 décembre 2012
- Rapport financier trimestriel terminé le 30 septembre 2012
- Rapport financier trimestriel terminé le 30 juin 2012
- Rapport financier trimestriel terminé le 31 décembre 2011
- Rapport financier trimestriel terminé le 30 septembre 2011
- Rapport financier trimestriel terminé le 30 juin 2011
- 2011-2012 - États financiers
- 2010-2011 - États financiers
- 2009-2010 - États financiers
- 2008-2009 - États financiers
