Commission du droit d'auteur Canada
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Plan prospectif de la réglementation : 2018-2020

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que la Commission du droit d’auteur du Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

Règles de la Commission du droit d'auteur

Description de l'objectif :

De nouveaux règlements seront proposés en vertu de la Partie VII de la Loi sur le droit d'auteur pour répondre aux enjeux liés aux pratiques et procédures de la Commission du droit d'auteur.

Répercussions sur les entreprises :

Il peut y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises peuvent s'appliquer.

Opportunités de consultation publique :

Des consultations sur les orientations générales de politique ont déjà eu lieu. En 2015, la Commission du droit d'auteur a tenu des consultations sur ses Opérations, procédures et processus et en 2017, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Patrimoine canadien et la Commission du droit d'auteur ont tenu des consultations plus larges sur les Options de réforme de la Commission du droit d'auteur du Canada. Il y aura d'autres opportunités de consultation sur des propositions de règlements spécifiques au début de 2019.

Personne-ressource au ministère :

Gilles McDougall, Secrétaire général, Commission du droit d'auteur du Canada, Gilles.McDougall@cb-cda.gc.ca, 819-952-8624.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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