Commission du droit d'auteur Canada
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DÉCISIONS - TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES

Décisions/Licences délivrées aux requérants suivants

À noter que, de façon générale, les licences sont délivrées dans la langue du requérant.

  Date A/M/J Objet
233. 2009/03/19 Kathleen W. Hansen, Courtenay (C.-B.), pour l’adaptation, la reproduction mécanique et la communication au public par télécommunication d’un extrait de l’oeuvre musicale «Vancouver Calls Me» écrite par William Templeton et publiée par The Vancouver Summer Entertainment Council en 1940
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[Dossier : 2009-UO/TI-03]
232. 2009/01/23 Catherine Sénart, Montréal (Québec), pour la reproduction mécanique de l'oeuvre musicale intitulée «Le temps est bon» écrite par Stéphane Venne et publiée par JFM Investments Inc. en 1972
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[Dossier : 2009-UO/TI-01]
231. 2008/12/16 University of Waterloo Library, Waterloo (Ontario), pour l'affichage sur le site intranet de l'université, des extraits du livre intitulé «Leningrad Diary» écrit par Vera Inber (traduit par Serge M. Wolff et Rachel Grieve) et publié en 1971 par St. Martin's Press, New York
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[Dossier : 2008-UO/TI-20]
230. 2008/12/12 Catherine Sénart, Montréal (Québec), pour la reproduction mécanique de l'oeuvre musicale intitulée «Le temps est bon» écrite par Stéphane Venne et publiée par JFM Investments Inc. en 1972
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[Dossier : 2008-UO/TI-22]
229. 2008/11/26 Société Radio-Canada, Montréal (Québec), pour la reproduction de trois oeuvres musicales (extraits) dans une émission de télévision
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[Dossier : 2007-UO/TI-40]
228. 2008/10/14 Mireille Barrière, Montréal (Québec), pour la reproduction de deux photographies de Colette Boky prises par Georges Tinguely (Studio Lausanne de Montréal) dans un livre
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[Dossier : 2008-UO/TI-17]
227. 2008/09/12 The Friends of the North Vancouver Museum & Archives Society, Vancouver (C.-B.), pour la reproduction d'une carte postale intitulée «The Ship of the Seven Seas» fabriquée par Ronald Huck Agency et imprimée par Lawson Graphics Pacific Ltd. (année de publication inconnue) dans un livre d'images
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[Dossier : 2008-UO/TI-18]
226. 2008/07/21 1390040 Ontario Limited (If You Love Our Children Productions), Toronto (ON), pour la synchronisation, la reproduction et l'exécution publique d'une séquence filmée
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[Dossier : 2008-UO/TI-16]
225. 2008/06/17 Buchanan Library of Lethbridge College, Lethbridge (Alberta), pour la numérisation et la communication au public d'une photo de Donald W. Buchanan (photographe inconnu) et d'un tableau de William Robert Welch
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[Dossier : 2008-UO/TI-07]
224. 2008/05/22 Production GFP (III) inc., Montréal (Québec), pour la communication au public par télécommunication d'extraits d'émissions de télévision
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[Dossier : 2006-UO/TI-43]
223. 2008/05/07 NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique de trois chansons
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[Dossier : 2007-UO/TI-30]
222. 2008/04/09 McGraw-Hill Ryerson Limited, Whitby (Ontario), pour la reproduction d'une lettre de Rita Schindler publiée dans le Toronto Star du 30 décembre 1990
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[Dossier : 2008-UO/TI-06]
221. 2008/04/08 Office national du film du Canada, St-Laurent (Québec), pour la reproduction et l'incorporation dans un film documentaire d'une caricature produite par Stewart Cameron
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[Dossier : 2008-UO/TI-03]
220. 2008/02/19 Société Radio-Canada, Montréal (Québec), pour l'utilisation de l'oeuvre musicale «Prière d'une mère» de Roger Aubry, dans une émission de télévision
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[Dossier : 2007-UO/TI-35]
219. 2008/02/19 Quiet Motion Inc., Montréal (Québec), pour la reproduction et l'incorporation de deux cartes postales dans un film documentaire
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[Dossier : 2008-UO/TI-02]
218. 2008/02/13 McElvaine Investment Management Ltd., Vancouver (C.-B.), pour l'utilisation d'une petite histoire (une variante de «The Princess and the Frog»)
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[Dossier : 2008-UO/TI-01]
217. 2008/02/08 Éditions de la Chenelière, Montréal (Québec), pour la reproduction d'un conte adapté par Luda (alias Ludmilla Maknowsky, aussi connue sous le nom de Luda Schnitzer)
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[Dossier : 2007-UO/TI-27]
216. 2007/11/28 NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique de cinq chansons
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[Dossier : 2007-UO/TI-33]
215. 2007/11/19 Beauchemin Éditeur, Montréal (Québec), pour la reproduction de neuf illustrations produites par Jacques Cura
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[Dossier : 2007-UO/TI-38]
214. 2007/10/03 Lucie Gagné, Ottawa (Ontario), pour la production et la publication de la traduction de l'oeuvre intitulée The Diary of the 13th Battery Canadian Field Artillery 1914-1919
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[Dossier : 2007-UO/TI-29]
213. 2007/10/01 Société d'histoire et de généalogie du Plateau Mont-Royal, Montréal (Québec), pour l'acquisition d'une copie du Fonds du journal «Liaison St-Louis» (microfilms) détenu par Bibliothèque et Archives nationales du Québec
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[Dossier : 2007-UO/TI-36]
212. 2007/09/26 Pearson Education Canada, pour la reproduction d'une image d'un tableau de Hal Ross Perrigard
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[Dossier : 2007-UO/TI-31]
211. 2007/09/14 Patricia E. Roy, pour la reproduction d'une caricature dessinée par Stewart Cameron
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[Dossier : 2007-UO/TI-34]
210. 2007/09/13 Office national du film du Canada, pour la reproduction et l'exécution publique d'une séquence filmée
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[Dossier : 2007-UO/TI-26]
209. 2007/09/10 Patricia E. Roy, pour la reproduction d'une caricature dessinée par Ed McNally
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[Dossier : 2007-UO/TI-32]
208. 2007/08/20 University of Manitoba Press, pour la reproduction d'un poème écrit par Sarain Stump
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[Dossier : 2007-UO/TI-23]
207. 2007/08/10 Jim Gunn, Ottawa (Ontario), pour la reproduction des plans architecturaux créés en 1973 par J.R. McDonald Construction pour la propriété sise au 120, chemin Lincoln Heights à Ottawa
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[Dossier : 2007-UO/TI-18]
206. 2007/07/12 Société d'histoire et de généalogie du Plateau Mont-Royal, Montréal (Québec), pour l'acquisition d'une copie du Fonds du journal «Le Guide Mont-Royal» (microfilms) détenu par les Archives nationales du Québec
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[Dossier : 2007-UO/TI-28]
205. 2007/07/12 Office national du film du Canada, St-Laurent (Québec), pour la reproduction de deux photographies du groupe musical «Chants et danses du monde inanimé» (photographe inconnu) dans un livret
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[Dossier : 2007-UO/TI-25]
204. 2007/07/06 Dan Janzen, Surrey (C.-B.), pour l'incorporation de divers sons dans ses propres enregistrements sonores et leur reproduction en tant que partie intégrante de ces enregistrements
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[Dossier : 2006-UO/TI-42]
203. 2007/06/14 «University of British Columbia Library», Vancouver (C.-B.), pour la numérisation, l'exécution publique et la communication au public de feuilles de musique sur leur site Internet
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[Dossier : 2007-UO/TI-03]
202. 2007/04/30 Ralph Sullivan, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux (dessinateur inconnu) pour la propriété sise au 1075, Promenade Chelsea à Ottawa
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[Dossier : 2007-UO/TI-21]
201. 2007/04/30 Jan Kotarba, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux (dessinateur inconnu) pour la propriété sise au 737, avenue Manor à Ottawa
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[Dossier : 2007-UO/TI-16]
200. 2007/04/05 Peter Tam, Maple Ridge (C.-B.), pour la reproduction mécanique de deux chansons
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[Dossier : 2007-UO/TI-12]
199. 2007/03/29 Chelsea Books, Chelsea (Québec), pour la réimpression d'une oeuvre de Irene Todd Baird
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[Dossier : 2007-UO/TI-06]
198. 2007/03/15 Chris Fleming, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés en 1986 par Building Masters Inc. pour l'agrandissement fait à la propriété sise au 20 Fifeshire Crescent à Ottawa
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[Dossier : 2007-UO/TI-11]
197. 2007/03/15 Mireille Brunet, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés en 1993 par Wedgewood Builders pour la propriété sise au 64 Scarlet Court à Ottawa
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[Dossier : 2007-UO/TI-09]
196. 2007/03/13 Patricia E. Roy, Victoria (C.-B.), pour la reproduction de sept caricatures dans une monographie
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[Dossier : 2007-UO/TI-04]
195. 2007/03/06 Nathasha Kurdyla, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés en 1964-65 par Trendsetter Developments Limited pour la propriété sise au 12, chemin Banner à Ottawa
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[Dossier : 2007-UO/TI-10]
194. 2007/03/05 Paul Muirhead, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés en 1992 (dessinateur inconnu) pour la propriété sise au 6223 Deermeadow Drive à Ottawa
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[Dossier : 2007-UO/TI-07]
193. 2007/01/29 ServiceMaster of Ottawa, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de divers plans créés par Rycliffe Homes Inc. en 1996-1997 pour la propriété sise au 2 Royal Field Crescent à Ottawa
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[Dossier : 2007-UO/TI-01]
192. 2007/01/22 Robert Taylor Architects, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés en 1961(dessinateur inconnu) pour la propriété sise au 2199, avenue Carling à Ottawa
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[Dossier : 2007-UO/TI-02]
191. 2007/01/15 Infinite Design Studio, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés en 1957 par Burgess & McLean Architects pour la propriété sise au 273, rue Donald à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-44]
190. 2006/11/24 Karen Kravchenko, Ottawa (Ontario), pour la reproduction des plans architecturaux créés par Konark Designs Inc. en 1993 pour la propriété sise au 27 Grenadier Way à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-40]
189. 2006/09/28 Norman Bryon, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés en 1988 (dessinateur inconnu) pour la propriété sise au 558 Promenade Fielding à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-35]
188. 2006/09/13 Dr. Graham Carr, Montréal (Québec), pour la reproduction d'oeuvres littéraires et artistiques re : Glenn Gould
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[Dossier : 2006-UO/TI-29]
187. 2006/08/23 André Breault, Ottawa (Ontario), pour la reproduction des plans architecturaux créés en 1974 (dessinateur inconnu) pour la propriété sise au 499, rue Lyon à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-34]
186. 2006/08/11 Daniel G. Arnold, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction, dans un livre, de deux extraits d'un article écrit par Richard Brandon Morris publié dans la revue Saturday Review du 18 décembre 1965
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[Dossier : 2006-UO/TI-32]
185. 2006/07/26 Art Gallery of Alberta, Edmonton (Alberta), autorisant la reproduction, dans un livre, de cinq dessins de Sidney Clarke Ells
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[Dossier : 2006-UO/TI-31]
184. 2006/06/26 Onali Noorbhai, Ottawa (Ontario), pour la reproduction des plans architecturaux créés en 1981 par L. Sigouin pour la propriété sise au 1319 Promenade Plante à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-26]
183. 2006/06/21 The University of Alberta Press, Edmonton (Alberta), pour la reproduction de l'article «Jasper National Park: Canada's Vast New Mountain Playground» écrit par Irene Todd Baird
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[Dossier : 2006-UO/TI-23]
182. 2006/06/06 Peter Ebsen, Ottawa (Ontario), pour la reproduction des plans architecturaux créés en 1973 par Mayers, Girvan, Wellen & Bern de Montréal pour la propriété sise au 130, Chemin Robertson à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-25]
181. 2006/06/01 CLV Group Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans créés par CDC en 1991 pour la propriété sise au 50, rue MacLaren à Ottawa, et de plans créés en 1993 pour la propriété sise au 143, rue MacLaren à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-24]
180. 2006/06/01 CLV Group Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans créés en mars 1962 par M.W. Kosub Ltd. et en juillet 1968 par Braig, Frigon, Hanley, Brett & Minty pour la propriété sise aux 2090 et 2116 Neepawa et 271 Lockhart (The Saville Apartments) à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-22]
179. 2006/05/23 Nancy DeVillers, Ottawa (Ontario), pour la reproduction des plans architecturaux créés en octobre 1989 par Anderson and Associates de Toronto pour la propriété sise au 124, rue Duford à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-21]
178. 2006/03/16 Mouchak Incorporated, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux (architecte et constructeur inconnus) pour la propriété sise au 1042 chemin Merivale à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-14]
177. 2006/02/27 Nick Davidson, Kanata (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés par B.H. de Marcel C. Brunet & Assoc., pour la propriété sise au 39 Naismith Crescent à Kanata
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[Dossier : 2006-UO/TI-11]
176. 2006/02/02 Urban Keios Design Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés en 1963 par Julius Domos pour la propriété sise au 1244 Lampman Crescent à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-08]
175. 2006/01/31 The University of Alberta Press, Edmonton (Alberta), pour la reproduction de l'article «Portrait of a Giant» écrit par Georgia Engelhard
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[Dossier : 2005-UO/TI-45]
174. 2006/01/26 Anthony Mckenzie, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés par RCS pour la propriété sise au 25, rue Palsen à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-06]
173. 2006/01/23 «Les services de garde La petite école», Daveluyville (Québec), pour la reproduction mécanique de six oeuvres musicales
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[Dossier : 2005-UO/TI-06]
172. 2006/01/23 Harinder Lidder, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux pour la propriété sise au 19, rue Bassano à Ottawa
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[Dossier : 2006-UO/TI-02]
171. 2005/12/08 Darrell Knight, Calgary (Alberta), pour la reproduction du livre intitulé «History of the Thirty-First Battalion C.E.F.» produit par H.C. Singer et A.A. Peebles
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[Dossier : 2005-UO/TI-41]
170. 2005/11/21 Near-Miss Productions Inc., Montréal (Québec), pour la reproduction et l'incorporation de neuf photographies dans un film documentaire
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[Dossier : 2005-UO/TI-22]
169. 2005/10/17 Production & Studio MiDo inc., Métabetchouan-Lac-à-la-Croix (Québec), pour la reproduction mécanique de la chanson «Le père Noël c't'un québécois», écrite par Pierre Laurendeau et Roger Magnan et dont les éditeurs sont «Pop Success» et «Reliable Music»
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[Dossier : 2005-UO/TI-39]
168. 2005/10/04 University of Toronto Press, Toronto (Ontario), pour la reproduction d'une oeuvre créée par Francis Robert Halliday intitulée «National Progress»
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[Dossier : 2005-UO/TI-40]
167. 2005/09/26 Lise Bazinet, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés par Trend Setter Development Limited pour la propriété sise au 24 Mary Drive à Ottawa
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[Dossier : 2005-UO/TI-37]
166. 2005/09/02 Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction et l'incorporation de onze transparents d'oeuvres d'Emily Carr produits par le photographe Michael Neill en 1980
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[Dossier : 2005-UO/TI-29]
165. 2005/09/01 Saxby & Pokorny Architects, Calgary (Alberta), pour la reproduction des plans mécaniques et électriques créés par Larry W.T. Tang, Continental Design Inc. en 1981 pour la propriété sise au 800 Macleod Trail S.E. à Calgary
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[Dossier : 2005-UO/TI-30]
164. 2005/09/01 Board of Governors Archives at Exhibition Place, Toronto (Ontario), pour la reproduction et l'exécution publique des deux films suivants : Railyard © Robert Sax 1977 et Gimme a Break!, © James Sennema 1977
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[Dossier : 2005-UO/TI-26]
163. 2005/08/19 Southern Alberta Institute of Technology (SAIT) Polytechnic, Calgary (Alberta), pour la reproduction d'une séries de cinq images et diagrammes dont l'origine est inconnue
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[Dossier : 2005-UO/TI-27]
162. 2005/08/04 Professeur Daniel Coleman, McMaster University, Hamilton (Ontario), pour la reproduction d'une affiche créée par Francis Robert Halliday intitulée «National Progress»
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[Dossier : 2005-UO/TI-21]
161. 2005/07/28 Enerflow Industries Inc., Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux créés par APX Engineering Service Ltd. pour la propriété sise au 8625, 68th Street S.E. à Calgary
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[Dossier : 2005-UO/TI-31]
160. 2005/07/19 Lucie Gagné, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de l'oeuvre intitulée Diary of the 13th Battery Canadian Field Artillery 1914-1919 dans un livre
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[Dossier : 2004-UO/TI-39]
159. 2005/07/19 McGraw-Hill Ryerson, Whitby (Ontario), pour la reproduction d'une lettre de Rita Schindler publiée dans le Toronto Star du 30 décembre 1990
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[Dossier : 2005-UO/TI-17]
158. 2005/07/18 Richard Lindseth Architecture, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux créés par J. Sertic Homes (J. Mossman, ingénieur et J. Pasalic, dessinateur) pour la propriété sise au 41, Woodhaven View S.O. à Calgary
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[Dossier : 2005-UO/TI-23]
157. 2005/06/30 Lyse St-Cyr Morin, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés par Christine Gieyfztor pour la propriété sise au 26 Concourse Gate à Ottawa
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[Dossier : 2005-UO/TI-25]
156. 2005/05/10 Breakthrough Films & Television Inc., Toronto (Ontario), pour la narration hors champ de huit extraits du livre Action with Seaforths écrit par Charles Monroe Johnson
licence; motifs
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[Dossier : 2004-UO/TI-33]
155. 2005/05/04 Pearson Education Canada, Don Mills (Ontario), pour la reproduction de l'article intitulé Getting Off Welfare (auteur inconnu)
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[Dossier : 2005-UO/TI-05]
154. 2005/05/04 Standard Life Assurance Company of Canada/Standard Life Realty Advisors, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans électriques et mécaniques créés par B. Siebrand, P.Eng. en 1987 pour la propriété sise au 5335, chemin Canotek à Ottawa
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[Dossier : 2005-UO/TI-18]
153. 2005/04/25 Mount Royal College Bookstrore, Calgary (Alberta), pour la reproduction de deux articles écrits par Robert Severns
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[Dossier : 2002-UO/TI-36]
152. 2005/04/12 David Oppenheim, Toronto (Ontario), pour la reproduction et l'incorporation d'un clip du film "A new World in the Yukon" réalisé par Jerry Fairbanks Productions, Hollywood, CA en association avec Canawest Film Productions Ltd. de Vancouver (C.-B.), une production de Anvil Mining Corporation Ltd.
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[Dossier : 2005-UO/TI-10]
151. 2005/03/21 Robin Langdon, Toronto (Ontario), pour la reproduction mécanique de cinq oeuvres musicales (auteurs et éditeurs inconnus)
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[Dossier : 2005-UO/TI-12]
150. 2005/02/09 Trigenex inc., Ste-Julie (Québec), pour la reproduction de plans architecturaux créés par Angelo A. Kolenc en 1977 pour la propriété sise au 33, chemin Banner à Ottawa
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[Dossier : 2005-UO/TI-04]
149. 2005/02/03 Controlex Corporation, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux commandés par Macdonald Developments en 1990 pour la propriété sise au 4025, chemin Innes à Ottawa
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[Dossier : 2005-UO/TI-03]
148. 2005/02/03 CRESA Partners, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans électriques et mécaniques créés par Hrudko Bustos Engineering de Calgary pour la propriété sise au 2905, 12th Street NE à Calgary
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[Dossier : 2005-UO/TI-02]
147. 2005/01/26 Alastair Gale Inc. Architect and Planning Consultant, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux, créés par J. Morris Woolfson, architecte, pour la propriété sise au 218, chemin Maclaren à Ottawa
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[Dossier : 2005-UO/TI-01]
146. 2004/12/06 Maloney Property Management Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans mécaniques et électriques créés par J. G. Knowlton Ltd. pour la propriété sise au 250, place Rideau à Ottawa
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[Dossier : 2004-UO/TI-36]
145. 2004/12/06 Summit REIT Property Management Ltd., Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux créés par K. Robert Trueman, architecte, en 1975 pour la propriété sise au 3501 - 54th Avenue SE à Calgary
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[Dossier : 2004-UO/TI-35]
144. 2004/12/06 Anne Marie Barter et Randy Sauvé, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux créés par Campeau Homes en 1976 pour la propriété sise au 166, rue Bourbon à Ottawa
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[Dossier : 2004-UO/TI-34]
143. 2004/10/26 Sarah Houriham, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux pour la propriété sise au 522, Mariposa Crescent (Rockcliffe), à Ottawa
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[Dossier : 2004-UO/TI-31]
142. 2004/09/22 Eric A. Charron, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux pour la propriété sise au 27, rue Monk à Ottawa
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[Dossier : 2004-UO/TI-28]
141. 2004/09/02 Morrison Hershfield Limited, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux pour la propriété sise au 2716, chemin Richmond à Ottawa
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[Dossier : 2004-UO/TI-22]
140. 2004/06/23 Aaron Burnett, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction mécanique des paroles d'une chanson composée par Doug Moore
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[Dossier : 2004-UO/TI-09]
139. 2004/06/23 Richard Brant, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux pour la propriété sise au 126-128, chemin Baseline à Ottawa
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[Dossier : 2004-UO/TI-21]
138. 2004/05/10 Paul Jackson, Montréal (Québec), pour la reproduction dans un livre d’une caricature de Stewart Cameron
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[Dossier : 2004-UO/TI-12]
137. 2004/05/05 CCC 446 a/s Deerpark Management Limited, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux pour la propriété sise au 99, avenue Holland à Ottawa
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[Dossier : 2004-UO/TI-16]
136. 2004/04/26 Don-Pedro Payne, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux pour la propriété sise au 91 et 93, avenue Arlington, à Ottawa
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[Dossier : 2004-UO/TI-17]
135. 2004/03/10 Soloway Jewish Community Centre - Ganon Preschool, Ottawa (Ontario), pour la reproduction mécanique de 21 chansons
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[Dossier : 2003-UO/TI-19]
134. 2004/03/09 «Ontario Office of the Worker Adviser», Christopher Lake (Saskatchewan), pour la numérisation et la communication au public d'un élément du tableau Coal Diggers de Paul Rand
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[Dossier : 2004-UO/TI-05]
133. 2004/02/18 Adjeleian Allen Rubeli Limited, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux pour la propriété sise au 205 chemin Richmond à Ottawa
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[Dossier : 2004-UO/TI-06]
132. 2004/02/05 Carleton Condominium Corporation No. 281, Ottawa (Ontario), pour la reproduction des plans électriques pour la propriété sise au 100 Stratas Court à Ottawa
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[Dossier : 2004-UO/TI-04]
131. 2004/01/30 «University of British Columbia Music Library», Vancouver (C.-B.), pour la numérisation, l'exécution publique et la communication au public de feuilles de musique sur leur site Internet
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[Dossier : 2003-UO/TI-23]
130. 2004/01/27 Christopher Simmonds Architect, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux pour la propriété sise au 154 avenue Billings à Ottawa
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[Dossier : 2004-UO/TI-02]
129. 2004/01/15 334154 Alberta Limited, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux pour la propriété sise au 3515, 17th Avenue SW à Calgary [© Strong, Lamb & Nelson (Edmonton) Ltd.]
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[Dossier : 2003-UO/TI-26]
128. 2003/12/04 «University of Prince Edward Island's Robertson Library», Charlottetown (PEI), pour la numérisation et la communication au public de la revue The Prince Edward Island Magazine sur leur site Web
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[Dossier : 2003-UO/TI-1]
127. 2003/11/18 Robert Wong, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux pour la propriété sise au 2012 Killarney Drive à Ottawa, bâtie par J.P. Chenier Co. Ltd.
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[Dossier : 2003-UO/TI-24]
126. 2003/11/12 Northern Sky Entertainment Ltd., Toronto (Ontario), pour l'utilisation (narration), dans un documentaire télévisé, de trois extraits de lettres de guerre écrites par Lieutenant Robert C. Lewin, Lieutenant John B. Doyle, Jr. et Lieutenant Russell Lloyd
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[Dossier : 2003-UO-TI-22]
125. 2003/09/22 Monique Saintonge, Laval (Québec), pour la reproduction mécanique (600 disques numériques) d'une oeuvre musicale composée par Lucien Brosseau
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[Dossier : 2003-UO/TI-20]
124. 2003/08/22 Martin Racine, Val-Bélair (Québec), autorisant la reproduction mécanique de 23 oeuvres composées et/ou enregistrées par Isidore Soucy
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[Dossier : 2003-UO/TI-4]
123. 2003/07/21 Monique Saintonge, Laval (Québec), pour la reproduction mécanique(300 cassettes audio et 500 disques compacts) d'une oeuvre musicale composée par Lucien Brosseau
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[Dossier : 2003-UO/TI-20]
122. 2003/06/18 Office national du film du Canada pour la reproduction et l'incorporation dans un film documentaire d'une caricature produite par Stewart Cameron
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[Dossier : 2003-UO/TI-15]
121. 2003/06/13 John Hillman, Montréal (Québec), pour la reproduction mécanique de l'oeuvre musicale intitulée «Intentions» écrite par George Adams
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[Dossier : 2003-UO-TI-13]
120. 2003/06/06 The Estate Condominium Board, Calgary (Alberta), pour la reproduction des dessins de conception mécanique créés par K. Michie, P.Eng. pour la propriété sise au 720 - 13th Avenue SW à Calgary
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[Dossier : 2003-UO-TI-14]
119. 2003/05/30 Éditions du remue-ménage, Montréal (Québec), pour la reproduction de la page couverture du livre intitulé «Pour contrôler les naissances - D'après la méthode Ojino-Knaus» de Jacques Poys
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[Dossier : 2003-UO/TI-11]
118. 2003/05/28 Nargis Gamble, Calgary (Alberta), pour la reproduction des plans architecturaux pour la propriété sise au 74 Applestone Park SE à Calgary, bâtie par North Star (connu aussi sous West Star) et développée par MaCalgary Developments
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[Dossier : 2003-UO-TI-12]
117. 2003/05/07 SummitREIT Property Management Ltd., Calgary (Alberta), pour la reproduction des plans architecturaux dessinés par Peter & Symonds Partnership Architects and Planners, pour la propriété sise au 3805 - 29th Street NE à Calgary
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[Dossier : 2003-UO-TI-9]
116. 2003/03/18 Louise Fleury-Maltais, Alma (Québec), pour la reproduction de deux textes dans un recueil de poésie
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[Dossier : 2002-UO/TI-34]
115. 2003/03/14 Conseil supérieur de la langue française, Québec (Québec), pour la reproduction de deux oeuvres visuelles dans un livre
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[Dossier : 2003-UO/TI-07]
114. 2003/02/28 Maternaide du Québec, Trois-Rivières (Québec), pour la reproduction mécanique de 10 chansons sur cédéroms
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[Dossier : 2003-UO/TI-02]
113. 2003/01/16 Canada's National History Society, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction d'une image d'un tableau de Kenneth Keith Forbes sur des cartes de remerciement
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[Dossier : 2002-UO/TI-32]
112. 2002/12/10 John Duffy, Los Angeles (Californie), pour la création d'une oeuvre dérivée du film «Shoot» produit par Getty Picture Corporation et Essex Enterprises Ltd. en 1976
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[Dossier : 2002-UO/TI-13]
111. 2002/11/26 Sites Productions Inc., Toronto (Ontario), autorisant la reproduction de trois esquisses par Sidney Clarke Ells dans un documentaire télévisé
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[Dossier : 2002-UO-TI-18]
110. 2002/11/05 Dave Fryett, Calgary (Alberta), autorisant la reproduction des plans architecturaux (architecte inconnu) pour la propriété sise au 292 Sunmills Drive S.E. à Calgary
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[Dossier : 2002-UO-TI-19]
109. 2002/11/01 Collège Aurora, Fort Smith (NT), autorisant la reproduction d'une oeuvre créée et publiée par Muriel Stewart de MultiMedia Designs
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[Dossier : 2002-UO-TI-17]
108. 2002/08/29 John Wills, Calgary (Alberta), autorisant la reproduction des plans architecturaux conçus par A.O.K. Home Designs (K. Stewart, dessinateur) pour S & S Homes, pour la propriété sise au 144 Shawnessy Drive S.O. à Calgary
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[Dossier : 2002-UO/TI-26]
107. 2002/08/29 Ron Boghean, Calgary (Alberta), autorisant la reproduction des plans architecturaux conçus par Adobe Designs (TAJ concepteur) pour Sussex Homes Inc., pour la propriété sise au 113 Del Rio Place N.E. à Calgary
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[Dossier : 2002-UO/TI-23]
106. 2002/08/20 Lothar Klein, Toronto (Ontario), autorisant la reproduction et l'adaptation musicale d'un texte traduit par Anne-Marie Drayton
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[Dossier : 2002-UO-TI-20]
105. 2002/08/16 Éditions de la Pastèque, Montréal (Québec), autorisant la reproduction d'illustrations réalisées par Jacques Gagnier
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[Dossier : 2002-UO/TI-16]
104. 2002/07/30 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Laval (Québec), autorisant la reproduction de deux photographies prises par Henri Paul
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[Dossier : 2002-UO/TI-15]
103. 2002/07/16 Marble Arch Properties Limited, a/s Army & Navy Department Store Limited, Calgary (Alberta), autorisant la reproduction des plans architecturaux créés par Angelo S. Martin de Angelo Martin Architecture pour la propriété sise au 1111 33e Avenue N.E. à Calgary
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[Dossier : 2002-UO-TI-14]
102. 2002/04/17 Kirby Sewell, Calgary (Alberta), autorisant la reproduction des plans architecturaux créés en 1981 par Ismail Ahmed pour la propriété Doral Manor sise au 1311 15 Avenue S.O. à Calgary
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[Dossier : 2002-UO-TI-12]
101. 2002/04/11 Melanie et Gordon Copp, Calgary (Alberta), autorisant la reproduction des plans architecturaux créés par Maioi Development pour la propriété sise au 312 Coach Grove Place S.O. à Calgary
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[Dossier : 2002-UO-TI-11]
100. 2002/03/07 Ritu N. Birchard, Calgary (Alberta), autorisant la reproduction des plans architecturaux créés par M. Richardson pour la compagnie de construction Davand de Airdrie (Alberta) pour la propriété sise au 67 Hawksbrow Drive N.O. à Calgary
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[Dossier : 2002-UO-TI-8]
99. 2002/02/21 Jean-Pierre Gilbert, Calgary (Alberta), autorisant la reproduction des plans architecturaux créés en 1987 (auteur inconnu) pour la propriété sise au 43 Scenic Park Crescent N.O. à Calgary
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[Dossier : 2002-UO-TI-5]
98. 2002/02/18 James Ballantyne, Calgary (Alberta), autorisant la reproduction de plans architecturaux créés en 1975 par Guzmits Engineering Limited pour la propriété sise au 534 17e Avenue S.O. à Calgary
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[Dossier : 2001-UO-TI-22]
97. 2001/03/12 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Laval (Québec), autorisant la reproduction d'une illustration de Séraphin Poudrier par Michèle Goudro
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[Dossier : 2000-UO/TI-7]
96. 2001/01/25 Pierrot Concerts, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction mécanique d'un poème de Diana Skala
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[Dossier : 2001-UO-TI-01]
95. 2001/01/15 Abigail Richardson, Toronto (Ontario), autorisant l'adaptation musicale et l'exécution en public de poèmes de Kathryn Munro (aussi connue sous le nom Kathryn Tupper)
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[Dossier : 2000-UO-TI-32]
94. 2001/01/12 The Beaver, Canada's History Magazine, Winnipeg (Alberta), autorisant la reproduction d'un tableau de Kenneth Keith Forbes
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[Dossier : 2000-UO/TI-18]
93. 2001/01/12 Eileen Roycroft, Simpson (Saskatchewan), autorisant la reproduction mécanique de cinq oeuvres musicales sur cédéroms
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[Dossier : 2000-UO-TI-28]
92. 2000/12/15 Donald Rutherford, Abbottsford (C.-B.), autorisant la reproduction d'articles de journaux dans un manuscrit
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[Dossier : 2000-UO/TI-34]
91. 2000/11/30 Harcourt Canada Ltd., Toronto (Ontario), autorisant la réimpression d'une oeuvre de Robert B. Moore
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[Dossier : 2000-UO-TI-20]
90. 2000/11/22 Archives nationales du Canada, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction numérique et la communication au public d'extraits d'oeuvres pour l'exposition «Mémoire du Canada / The Canadian Memory» sur leur site Web
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[Dossier : 2000-UO/TI-25]
89. 2000/11/21 Institut canadien de microreproductions, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction de 44 oeuvres à des fins de préservation, sous forme d'imprimés, de microfiches ou de cédéroms
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[Dossier : 2000-UO/TI-30]
88. 2000/10/20 Judy Dueck, Tofield (Alberta), pour la reproduction d'une impression d'un tableau de Elwin (ou Edwin) Edwards
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[Dossier : 2000-UO-TI-29]
87. 2000/10/13 Conseil de la langue française, Québec (Québec), autorisant la reproduction de deux oeuvres visuelles dans un livre
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[Dossier : 2000-UO/TI-23]
86. 2000/09/21 Hilda M. Dueck, Tofield (Alberta), pour la reproduction des impressions de deux tableaux de Elwin (ou Edwin) Edwards
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[Dossier : 2000-UO/TI-24]
85. 2000/09/21 Éditions du Vermillon, Ottawa (Ontario), pour la reproduction d'un extrait d'une oeuvre de Rodolphe Girard
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[Dossier : 2000-UO/TI-12]
84. 2000/09/13 Guérin, éditeur ltée, Montréal (Québec), pour la reproduction d'un extrait d'un poème de Louise Dulude-Bennett
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[Dossier : 2000-UO/TI-22]
83. 2000/07/21 Bibliothèque nationale du Canada, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction et la communication aux public d'oeuvres pour l'exposition The Secret Self: An Exploration of Canadian Children's Literature sur leur site Web
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[Dossier : 2000-UO/TI-16]
82. 2000/07/06 Cour suprême du Canada, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction d'une photographie de l'honorable juge J.W. Estey
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[Dossier : 1999-UO/TI-18]
81. 2000/06/21 Bibliothèque nationale du Canada, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction et la communication au public d'oeuvres pour une exposition portant sur Oscar Peterson sur leur site Web
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[Dossier : 2000-UO/TI-6]
80. 2000/03/20 Éditions Triptyque, Montréal (Québec), autorisant la production et la publication d'une traduction d'une oeuvre de Juan Butler
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[Dossier : 2000-UO/TI-4]
79. 2000/03/06 Éditions du Vermillon, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction d'un court extrait d'un article écrit par Roger Cyr
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[Dossier : 1999-UO/TI-22]
78. 2000/03/03 Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), autorisant la reproduction et l'incorporation d'une photographie tirée du Soleil de Québec, dans un film documentaire
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[Dossier : 1999-UO/TI-25]
77. 2000/03/03 Harcourt Brace & Company, Canada, Toronto (Ontario), autorisant la réimpression de trois oeuvres écrites respectivement par Will Stanton, Frank Roberts et J. Leslie Bell
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[Dossier : 1999-UO/TI-16]
76. 2000/03/03 Donald Rutherford, Abbotsford (C.-B.), autorisant la reproduction d'articles de journaux dans un manuscrit
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[Dossier : 1998-UO/TI-3]
75. 2000/02/21 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction de 560 oeuvres à des fins de préservation, sous forme d'imprimés, de microfiches ou de cédéroms
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[Dossier : 2000-UO/TI-1]
74. 1999/10/22 L'Information Essentielle inc., Lachine (Québec), autorisant la reproduction et l'incorporation de deux photographies, trois images de film, un extrait de chanson et une pièce musicale tirée d'un film, dans une série documentaire télévisée portant sur Maurice «Rocket» Richard
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[Dossier : 1998-UO/TI-21]
73. 1999/10/05 Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), autorisant la reproduction d'un texte d'Agathe Martin-Thériault
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[Dossier : 1999-UO/TI-17]
72. 1999/09/20 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction de 588 oeuvres, à des fins de préservation, sous forme d'imprimés, de microfiches ou de cédéroms
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[Dossier : 1999-UO/TI-14]
71. 1999/06/17 Regal Recordings Limited, Mississauga (Ontario), autorisant la reproduction de neuf photographies sur un cédérom portant sur Oscar Peterson
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[Dossier : 1999-UO/TI-5]
70. 1999/05/26 Ministère de l'éducation de l'Ontario, autorisant la reproduction d'une oeuvre littéraire de Joan Weston
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[Dossier : 1999-UO/TI-3]
69. 1999/03/30 Thérèse Potvin, s.a.s.v., Edmonton (Alberta), autorisant la reproduction graphique de 24 canons dans un recueil
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[Dossier : 1998-UO/TI-12]
68. 1999/03/18 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction de 1 152 oeuvres à des fins de préservation, sous forme d'imprimés, de microfiches ou de cédéroms
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[Dossier : 1999-UO/TI-4]
67. 1999/02/08 Éditions du Renouveau Pédagogique inc., Saint-Laurent (Québec), autorisant la reproduction d'une linogravure de Henri Beaulac
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[Dossier : 1998-UO/TI-23]
66. 1999/01/07 University of Toronto Press Custom Publishing, Toronto (Ontario), autorisant la réimpression d'une oeuvre co-écrite par Filipe B. Miranda et Ruben F. Ciron
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[Dossier : 1998-UO/TI-20]
65. 1999/01/07 Éditions du Renouveau Pédagogique inc., Saint-Laurent (Québec), autorisant la reproduction d'un tableau de Lawren S. Harris
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[Dossier : 1998-UO/TI-19]
64. 1998/10/30 Université d'Athabasca, (Alberta), autorisant la réimpresssion d'une oeuvre de Maria Luisa Bombal et d'une oeuvre de Humberto Costantini
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[Dossier : 1998-UO/TI-13]
63. 1998/10/09 Société Radio-Canada autorisant l'adaptation et la production de l'oeuvre théâtrale K-2 de Patrick Meyers
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[Dossier : 1998-UO/TI-10]
62. 1998/09/29 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction de 551 oeuvres à des fins de préservation, sous forme d'imprimés, de microfiches ou de cédéroms
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[Dossier : 1998-UO/TI-18]
61. 1998/09/02 Loisirs de Granby (Québec), autorisant la reproduction mécanique de 18 chansons sur cédéroms et cassettes audio
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[Dossier : 1998-UO/TI-14]
60. 1998/06/05 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction de 621 oeuvres à des fins de préservation, sous forme d'imprimés, de microfiches ou de cédéroms
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[Dossier : 1998-UO/TI-11]
59. 1998/04/08 Charles Daudelin et l'Atelier de recherche en design interactif de Montréal (ARDIM), autorisant la reproduction de 15 textes et 14 photos sur un cédérom portant sur Charles Daudelin
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-20]
58. 1998/03/26 McGraw-Hill Ryerson Limited, Whitby (Ontario), autorisant la reproduction d'une lettre de Rita Schindler publiée dans le Toronto Star du 30 décembre 1990
Motifs
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[Dossier : 1998-UO/TI-8]
57. 1998/03/26 The Friends of Algonquin Park, Whitney (Ontario), autorisant la réimpression d'un livre écrit par John D. Robins
Motifs
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[Dossier : 1998-UO/TI-1]
56. 1998/03/16 Fifth House Limited, Calgary (Alberta), autorisant la réimpression d'un livre écrit par Mary Hiemstra
Motifs
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[Dossier : 1998-UO/TI-9]
55. 1998/03/13 Médiathèque de l'Université d'Ottawa (Ontario), autorisant le transfert d'un film 16mm sur cassette vidéo VHS
Motifs
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[Dossier : 1998-UO/TI-6]
54. 1998/03/13 Société généalogique du Manitoba, Winnipeg (Manitoba), autorisant la reproduction d'une carte sur les traités indiens dans un article
Motifs
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[Dossier : 1998-UO/TI-2]
53. 1998/03/13 Office national du film, Moncton (N.-B.), autorisant la reproduction, l'incorporation et la communication au public de deux photographies avec titres dans un film documentaire
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-15]
52. 1998/02/13 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction de 583 oeuvres à des fins de préservation, sous forme d'imprimés, de microfiches ou de cédéroms
Motifs
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[Dossier : 1998-UO/TI-4]
51. 1998/01/14 Kitchen Sink Entertainment Inc., Vancouver (C.-B.), autorisant la reproduction, l'incorporation et la communication au public d'un article écrit par Sheila Ward, dans un film documentaire
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-19]
50. 1998/01/12 Éditions CEC inc., Anjou (Québec), autorisant la reproduction de trois extraits d'un texte co-écrit par Alain Serres et Yan Thomas
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-21]
49. 1998/01/12 Madame Gerri Sinclair, Exemplary Center for Interactive Technologies in Education (ExCITE), Université Simon Fraser, Burnaby (C.-B.), autorisant la reproduction de sept photographies et d'un dessin humoristique sur cédéroms
Motifs
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[Dossier : 1996-UO/TI-5]
48. 1997/10/31 The May Street Group Film, Video & Animation Ltd., Victoria (C.-B.), autorisant la reproduction, l'incorporation et la communication au public de deux articles de journaux écrits par John Gillespie, dans un film documentaire
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-11]
47. 1997/10/31 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction de 300 oeuvres à des fins de préservation, sous forme d'imprimés, de microfiches ou de cédéroms
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-17]
46. 1997/08/27 Epitome Pictures Inc., North York (Ontario), autorisant l'utilisation et la communication au public de 19 reproductions/affiches encadrées diverses dans le décor d'une série de télévision
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-10]
45. 1997/08/26 Éditions CEC inc., Anjou (Québec), autorisant la reproduction de trois extraits d'un texte co-écrit par Alain Serres et Yan Thomas
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-14]
44. 1997/07/28 Éditions d'Acadie, Moncton, (N.-B.), autorisant la reproduction de trois photographies prises par Henri Paul
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-4]
43. 1997/07/23 Fifth House Publishers, Saskatoon (Saskatchewan), autorisant la réimpression d'un livre écrit par Mary Hiemstra
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-13]
42. 1997/06/11 Monique Dufresne de la Commission scolaire Val-Mauricie, Shawinigan Sud (Québec), autorisant la reproduction du cahier d'exercices «The Learning Works» (Je suis merveilleux, tel qu'il a été traduit par Josée Buisson)
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-7]
41. 1997/06/11 The Glebe Centre, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction d'extraits d'un poème sans titre et anonyme
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-3]
40. 1997/06/11 Lower Mainland WITT Association, Vancouver (C.-B.), autorisant la reproduction d'un dessin (anonyme)
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-1]
39. 1997/05/13 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction de 516 oeuvres à des fins de préservation, sous forme d'imprimés, de microfiches ou de cédéroms
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-12]
38. 1997/05/05 Gina Bausson, Montréal (Québec), autorisant la reproduction d'un poème de René Chopin
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-5]
37. 1997/03/05 Guérin, Éditeur Ltée, Montréal (Québec), autorisant la reproduction d'un texte de Mathilde Alanic
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-6]
36. 1997/02/25 Gerry Sinclair, Exemplary Center for Interactive Technologies in Education (ExCITE), Université Simon Fraser, Burnaby (C.-B.), autorisant la reproduction de sept photographies et un dessin humoristique sur cédéroms
Motifs
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[Dossier : 1996-UO/TI-5]
35. 1997/02/11 Thérèse Potvin, s.a.s.v., Edmonton (Alberta), autorisant la reproduction graphique de 15 chansons
Motifs
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[Dossier : 1996-UO/TI-10]
34. 1997/02/11 Edwinna von Baeyer et Pleasance K. Crawford autorisant la reproduction de sept articles dans une anthologie sur le jardinage au Canada (version livre de poche)
Motifs
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[Dossier : 1995-UO/TI-9]
33. 1997/02/10 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction de 912 oeuvres à des fins de préservation, sous forme d'imprimés, de microfiches ou de cédéroms
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-2]
32. 1997/01/23 Musée de la civilisation, Québec (Québec), autorisant la reproduction et le repiquage d'une photographie
Motifs
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[Dossier : 1996-UO/TI-11]
31. 1997/01/23 LoneWolf Advertising Agency, Halifax (N.-É.), autorisant la reproduction d'une photographie de l'honorable Louis St-Laurent
Motifs
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[Dossier : 1996-UO/TI-9]
30. 1997/01/22 Guérin, Éditeur Ltée, Montréal (Québec), autorisant la reproduction d'un texte de Martine Blanc et d'un texte de Geoffrey Williamson
Motifs
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[Dossier : 1996-UO/TI-6]
29. 1996/12/11 Manitoba Education and Training, Independent Study Program, Winkler (Manitoba), autorisant la reproduction d'extraits d'un livre co-écrit par Dwight Botting, Dennis Gerrard et Ken Osborne
Motifs
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[Dossier : 1996-UO/TI-8]
28. 1996/11/29 Distributions Rozon inc., Montréal (Québec), autorisant l'utilisation et la communication au public d'extraits de textes écrits par Raymond Guérin
Motifs
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[Dossier : 1996-UO/TI-7]
27. 1996/09/18 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction de 1 048 oeuvres à des fins de préservation, sous forme d'imprimés, de microfiches ou de cédéroms
Motifs
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[Dossier : 1993-UO/TI-5]
26. 1996/08/30 Éditions CEC Inc., Anjou (Québec), autorisant la reproduction d'une photographie prise par Jordi Serra-Cobo, d'une photographie prise par Yann Jondeau et d'un texte co-écrit par Alain Serres et Yan Thomas
Motifs
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[Dossier : 1996-UO/TI-3]
25. 1996/08/20 Films Rozon inc., Montréal (Québec), autorisant l'utilisation d'extraits de textes écrits par Raymond Guérin et Émilien Labelle, dans le montage d'émissions de télévision
Motifs
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[Dossier : 1996-UO/TI-4]
24. 1996/05/14 Éditions du Phare, Saint-Jérôme (Québec), autorisant la reproduction d'un poème de A. Atzenwiler
Motifs
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[Dossier : 1996-UO/TI-2]
23. 1996/01/19 Edwinna von Baeyer et Pleasance K. Crawford autorisant la reproduction de sept articles dans une anthologie sur le jardinage au Canada
Motifs
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[Dossier : 1995-UO/TI-9]
22. 1995/10/19 Éditions La Lignée, Beloeil (Québec), autorisant la reproduction d'un poème de René Chopin
Motifs
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[Dossier : 1995-UO/TI-5]
21. 1995/09/25 Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique autorisant la reproduction de sept lettres publiées dans un journal communautaire
Motifs
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[Dossier : 1995-UO/TI-3]
20. 1995/05/03 Gladys Fritz, Montréal (Québec), autorisant l'utilisation d'un texte ou certains éléments d'un texte d'un programme d'enseignement de l'anglais sur vidéo
Motifs
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[Dossier : 1994-UO/TI-5]
19. 1995/03/31 Virany & Virany, Editing & Publishing, Aylmer (Québec), autorisant la reproduction d'une photographie parue sur la page couverture du Sunday Reporter le 29 octobre 1972
Motifs
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[Dossier : 1995-UO/TI-1]
18. 1994/08/30 La Fondation Les Forges, Trois-Rivières (Québec), autorisant la reproduction de huit extraits de poèmes sur des panneaux d'aluminium anodisés
Motifs
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[Dossier : 1994-UO/TI-2]
17. 1994/05/06 McGraw-Hill Ryerson Limited, Whitby (Ontario), autorisant la reproduction d'une lettre de Rita Schindler publiée dans le Toronto Star du 30 décembre 1990
Motifs
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[Dossier : 1994-UO/TI-1]
16. 1993/03/31 Andrew Nisker, Toronto (Ontario), autorisant la reproduction, la synchronisation et l'exécution publique de l'oeuvre musicale Modern Jazz dans un film
Motifs
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[Dossier : 1993-UO/TI-2]
15. 1993/02/18 Provincial Museum of Alberta, Edmonton (Alberta), autorisant la réédition de deux photographies publiées dans le «Camsell Mosaic»
Motifs
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[Dossier : 1993-UO/TI-1]
14. 1992/11/30 Office national du film du Canada, Montréal (Québec), autorisant la reproduction et la synchronisation, dans un film documentaire, d'un extrait de l'oeuvre musicale Maybe tonight, d'un extrait du film Maybe Toronto, de 13 titres d'articles de journaux et de 21 couvertures de roman
Motifs
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[Dossier : 1992-UO/TI-10]
13. 1992/11/04 Commission scolaire de Saint-Eustache, Saint-Eustache (Québec), autorisant la reproduction d'une oeuvre de Michel Richard
Motifs
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[Dossier : 1992-UO/TI-9]
12. 1992/07/09 Aylmer United Church, Aylmer (Québec), autorisant la réédition de trois photographies parues dans des journaux locaux
Motifs
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[Dossier : 1992-UO/TI-7]
11. 1992/06/30 Musée de la civilisation, Québec (Québec), autorisant la reproduction et la traduction d'extraits d'un livre de Ubald Paquin et d'un livre de Raymond Tanghe
Motifs
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[Dossier : 1992-UO/TI-6]
10. 1992/05/14 (Licence provisoire) Musée de la civilisation, Québec (Québec), autorisant la reproduction et la traduction d'extraits d'un livre de Ubald Paquin et d'un livre de Raymond Tanghe
Motifs
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[Dossier : 1992-UO/TI-6]
9. 1992/04/06 Goose Lane Editions, Fredericton (N.-B.), autorisant la réédition d'une photographie prise par W. et B. Forman
Motifs
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[Dossier : 1992-UO/TI-2]
8. 1992/03/26 B. S. Monton, Norwood (Ontario), autorisant la reproduction d'extraits d'une oeuvre écrite par Clark Gavin
Motifs
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[Dossier : 1992-UO/TI-1]
7. 1992/03/26 U. P. Productions, Inc., Scarborough (Ontario), autorisant la reproduction, la synchronisation et l'incorporation d'un extrait d'un dessin animé de Popeye dans un long métrage
Motifs
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[Dossier : 1991-15]
6. 1992/03/16 Goose Lane Editions, Fredericton (N.-B.), autorisant la réédition d'une photographie prise par W. et B. Forman
Motifs
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[Dossier : 1992-UO/TI-2]
5. 1991/08/23 HBJ-HOLT Canada, Toronto (Ontario), autorisant la réédition d'extraits d'un livre de Hugh Maclean
Motifs
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[Dossier : 1990-8]
4. 1991/06/14 Royal Canadian Artillery Museum, Shilo (Manitoba), autorisant la reproduction d'extraits d'une oeuvre de George C. Machum
Motifs
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[Dossier : 1991-9]
3. 1991/06/10 Centre Alpha du Pied de la Lettre, Iroquois Falls (Ontario), autorisant l'adaptation et la reproduction d'extraits d'un livre de Forest-Ouimet
Motifs
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[Dossier : 1991-4]
2. 1991/02/15 Modification à la Maclean Hunter Limited, Toronto (Ontario), autorisant la reproduction de couvertures de la revue Châtelaine sous forme de calendrier publicitaire
Motifs
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[Dossier : 1990-3]
1. 1990/08/24 Maclean Hunter Limited, Toronto (Ontario), autorisant la reproduction de couvertures de la revue Châtelaine sous forme de calendrier publicitaire
Motifs
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[Dossier : 1990-3]