Access Copyright
Tarif d’Access Copyright pour les établissements d’enseignement postsecondaire (2024-2026), 18 novembre 2022
Tarif d’Access Copyright pour les écoles élémentaires et secondaires (2023-2025), 3 novembre 2021
Tarif d’Access Copyright pour les établissements d’enseignement postsecondaire (2021-2023), 7 novembre 2019
Tarif d’Access Copyright pour les gouvernements provinciaux et territoriaux (2021-2025), 7 novembre 2019
Access Copyright – Reproduction, communication au public par télécommunication et mise à disposition du public par télécommunication d’œuvres littéraires par les établissement d’enseignement élémentaires et secondaires (2020-2022)
Gazette du Canada, 1 juin 2019
Access Copyright – Reproduction, communication au public par télécommunication et mise à disposition du public d'œuvres littéraires par les gouvernements provinciaux et territoriaux (2019-2020)
Gazette du Canada, 26 mai 2018
Access Copyright – Reproduction, communication au public par télécommunication et mise à disposition du public d'œuvres littéraires par les établissements d'enseignement postsecondaires (2018-2020)
Gazette du Canada, 20 mai 2017
Access Copyright – Reproduction d'œuvres littéraires par les établissements d'enseignement (2016-2019)
Gazette du Canada, 9 mai 2015
Access Copyright – Reproduction d'œuvres littéraires par les gouvernements provinciaux et territoriaux (2015-2018)
Gazette du Canada, 10 mai 2014
Access Copyright – Reproduction d'œuvres littéraires par les établissements d'enseignement postsecondaires (2014-2017)
Gazette du Canada, 18 mai 2013
Access Copyright – Reproduction d'œuvres littéraires par les établissements d'enseignement (2013-2015)
Gazette du Canada, 16 juin 2012
Access Copyright – Reproduction d'œuvres littéraires par les établissements d'enseignement postsecondaires (2011-2013)
Gazette du Canada, 12 juin 2010
Access Copyright – Reproduction d'œuvres littéraires par les établissements d'enseignement (2010-2012) et par les gouvernements provinciaux et territoriaux (2010-2014)
Gazette du Canada, 9 mai 2009
Access Copyright – Reproduction d'œuvres littéraires par les gouvernements provinciaux et territoriaux (2005-2009) et par les établissements d'enseignement (2005-2009)
Gazette du Canada, 24 avril 2004