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AUDIENCES PASSÉES

Arbitrage - Liste de la preuve déposée
SODRAC c. MusiquePlus Inc.

À noter que la liste est affichée dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
SODRAC (Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada)
SODRAC-I: Confidentiel - Énoncé de la preuve de la SODRAC
(avec Tableaux 1 à 30 - voir annexe I ci-jointe)
[déposé le 29 mars 2000]

Confidentiel - Énoncé supplémentaire de la SODRAC
(avec Tableaux 31 à 50 - voir annexe I ci-jointe)
[déposé le 28 avril 2000]
SODRAC-I.A: Curriculum vitae de Paul Audley, Paul Audley & Associates
[déposé le 29 mars 2000]
SODRAC-I.B: Confidentiel - Rapport intitulé « The Value of the Use of SODRAC's Repertoire by MusiquePlus and Musimax » préparé par Paul Audley, mars 2000
[déposé le 29 mars 2000]

Confidentiel - Rapport supplémentaire de Paul Audley, avril 2000
[déposé le 28 avril 2000]
SODRAC-I.C: Décision provisoire de la Commission du 22 novembre 1999
[déposée le 29 mars 2000]
SODRAC-II: Confidentiel - Réponses de MusiquePlus inc. aux demandes de renseignements de la SODRAC (Cahiers nos 2 à 6 avec annexes)
[déposées le 28 mars 2000]
SODRAC-III: Confidentiel - Documents de la SODRAC
(Cahiers nos 7 à 12 : pièces 1 à 96 - voir annexe II ci-jointe)
[déposés le 28 mars 2000]

(Cahier nos 13 : pièces 97 à 113 - voir annexe II ci-jointe)
[déposé le 28 avril 2000]
(Pièce 114 déposée le 4 mai 2000)
SODRAC-IV: Mémoire préalable de la SODRAC
[déposé le 3 mai 2000]
SODRAC-V: Sommaire du témoignage de madame Claudette Fortier, directrice générale, SODRAC
[déposé le 8 mai 2000]
SODRAC-VI: Tableau comparatif sur les différences entre la licence proposée par la SODRAC et celle proposée par MusiquePlus
[déposé le 9 mai 2000]
(Tableau révisé déposé le 17 mai 2000)
SODRAC-VII: Tableaux : 1999 Licence payments based on EEC (F. Khoury) minute rates and minutes of SODRAC repertoire used
[déposé le 10 mai 2000]
SODRAC-VIII: Tableau nos 52 - Contradictions de l'annexe 3 de la pièce MP-20
[déposé le 11 mai 2000]
(Tableau corrigé déposé le 12 mai 2000 avec contrats en question)
Tableau nos 53 - Autres erreurs de l'annexe 3
[déposé le 12 mai 2000 avec contrats en question]
SODRAC-IX: Feuilles de contenu musical pour MusiMax et MusiquePlus pour mars 2000
[déposé le 11 mai 2000]
SODRAC-X: Explications sur le Tableau 30 (source : SODRAC-87.A)
[déposé le 11 mai 2000]
SODRAC-XI: (1) Explications sur le Tableau 34
(2) Explications du 41% (para. 92, énoncé supplémentaire de la SODRAC)
[déposé le 11 mai 2000]
SODRAC-XII: Plan de l'argumentation de la SODRAC
[déposé le 15 mai 2000]
SODRAC-XIII: Tableau no 54 - Comparaison de l'ajustement MusiquePlus et l'ajustement de F. Khoury
[déposé le 15 mai 2000]
SODRAC-XIV: Répartition de la programmation MusiquePlus-VII selon SODRAC
[déposé le 15 mai 2000]
SODRAC-XV: Calcul du tarif pour les compilations musicales
[déposé le 17 mai 2000]
SODRAC-XVI: Pages imprimées de la banque de données de la Sodrac auxquelles madame Fortier a référé durant son témoignage
[déposées le 30 mai 2000]
SODRAC-XVII: Lettre de Me Colette Matteau datée du 5 juillet 2000 expliquant le choix des mois dans les Tableaux 19 et 20 de la preuve principale de la Sodrac
[déposée le 5 juillet 2000]

Voir aussi annexe I et annexe II de la SODRAC

MusiquePlus inc.
MusiquePlus-I: Énoncé de la preuve de MusiquePlus inc.
[déposé le 14 avril 2000]
MusiquePlus-II: Mémoire préalable de MusiquePlus inc.
[déposé le 3 mai 2000]
MusiquePlus-III: Sommaire du témoignage de madame Carole Dufour, vice-présidente - administration de la production de Productions Pixcom inc.
[déposé le 8 mai 2000]
(Sommaire modifié déposé le 10 mai 2000)
MusiquePlus-IV: Sommaire du témoignage de Richard Pelletier, directeur des communications, Disques Audiogram inc.
[déposé le 8 mai 2000]
(Sommaire modifié déposé le 10 mai 2000)
MusiquePlus-V: Sommaire du témoignage de Michel Arpin, Conseiller principal, affaires réglementaires gouvernementales, Groupe de radiodiffusions Astral inc. et Secrétaire corporatif de MusiquePlus inc.
[déposé le 8 mai 2000]
MusiquePlus-VI: Sommaire du témoignage de Pierre Marchand, Directeur général de MusiquePlus inc.
[déposé le 8 mai 2000]
MusiquePlus-VII: Répartition de la programmation : Tableau MusiquePlus, Tableau Musimax
[déposé le 11 mai 2000]
MusiquePlus-VIII: Contenus SODRAC selon la SODRAC et MusiquePlus inc.
[déposé le 11 mai 2000]
MusiquePlus-IX: Vidéothèque de MusiquePlus inc.
[déposé le 11 mai 2000]
MusiquePlus-X: Perceptions de la SODRAC pour les années 1996/1997, 1997/1998 et 1998/1999
[déposé le 11 mai 2000]
MusiquePlus-XI: Document de l'ensemble des services spécialisés avec les revenus pour les années 1995 à 1999
[déposé le 11 mai 2000]
MusiquePlus-XII: Plan de l'argumentation orale (avec notes et autorités)
[déposé le 15 mai 2000]
MusiquePlus-XIII: Explications Tableau SODRAC-VIII révisé (pour tenir lieu du témoignage de Farès Khoury)
[déposé le 16 mai 2000]
MusiquePlus-XIV: Témoignage de David A. Basskin du 7 novembre 1996 (dans le cadre de l'étude du projet de loi C-32)
[déposé le 16 mai 2000]
MP-1: Télévision payante et d'émissions spécialisées -- Relevés statistiques et financiers 1995-1999 (avec amortissements), Groupe des statistiques et de l'analyse, Analyse de la radiodiffusion du CRTC
[déposé le 14 avril 2000]
MP-2: Décision CRTC 99-109 - 21 mai 1999
[déposée le 19 avril 2000]
MP-3: Décision CRTC 87-897 - 1er décembre 1987
[déposée le 19 avril 2000]
MP-4: Étude SODEC intitulée La place de la chanson à la télévision québécoise, réalisée pour le Groupe de travail sur la chanson par Michel Houle, consultant, Industries culturelles et communications, mai 1998
[déposée le 19 avril 2000]
MP-5: Étude SODEC intitulée La chanson québécoise d'expression francophone - Le paysage sonore en 1998, réalisée pour le Groupe de travail sur la chanson par Alain Brunet, août 1998
[déposée le 19 avril 2000]
MP-6: Émissions produites et acquises par MusiquePlus.
[déposé le 19 avril 2000]
MP-7: Analyse des émissions produites par MusiquePlus sur une semaine
[déposée le 19 avril 2000]
MP-8: Liste des extraits musicaux des émissions non-vidéoclip produites par MusiquePlus --Semaine 20-27 mars 2000
[déposée le 19 avril 2000]
(Tableau modifié déposé le 10 mai 2000)
MP-9: Émissions produites et acquises par MusiMax
[déposé le 19 avril 2000]
MP-10: Analyse des émissions produites par MusiMax sur une semaine
[déposée le 19 avril 2000]
(Tableau modifié déposé le 9 mai 2000)
MP-11: Liste des vidéoclips contenus aux compilations Spafax
[déposée le 19 avril 2000]
MP-12: Lettres de DEP et Audiogram à MusiquePlus inc. (mars 2000)
[déposées le 19 avril 2000]
MP-13: Analyse MusiquePlus de la pièce SODRAC-77
[déposée le 19 avril 2000]
MP-14: Grille de programmation MusiquePlus
[déposée le 19 avril 2000]
MP-15: Contenu SODRAC des vidéoclips diffusés par MusiquePlus
[déposé le 19 avril 2000]
MP-16: Aperçu de la programmation acquise par MusiquePlus
[déposé le 19 avril 2000]
MP-17: Contenu SODRAC des vidéoclips diffusés par MusiMax
[déposé le 19 avril 2000]
MP-18: Aperçu de la programmation acquise par MusiMax
[déposé le 19 avril 2000]
MP-19: Évolution de l'écoute télévision au 15 minutes
[déposé le 19 avril 2000]
MP-20: Confidentiel - Rapport intitulé La valeur économique des reproductions des oeuvres du répertoire SODRAC par MusiquePlus et MusiMax, préparé par l'Étude Économique Conseil (EEC Canada inc.) sous la direction de Farès Khoury, Économiste et Président, avril 2000
[déposée le 14 avril 2000]
(Traduction « officieuse » déposée le 6 juin 2000)
MP-21: Curriculum vitae de M. Farès Khoury
[déposé le 14 avril 2000]
MP-22: Accès Internet au site Web MusiquePlus
[déposé le 4 mai 2000]
MP-23: Accès Internet, Pages « Top 20 », « Artiste du mois » et « Intro »
[déposé le 4 mai 2000]
MP-24: Déclarations de vidéogrammes pour MusiquePlus et MuchMusic
[déposé le 4 mai 2000]
MP-25: Statistiques sur le nombre de titres qui contiennent une mention d'auteur-compositeur --Vidéothèque du 5 mai 2000
[déposé le 9 mai 2000]
MP-26: Tableau annoté re : contenu des oeuvres de la SODRAC dans la vidéothèque de MusiquePlus
[déposé le 9 mai 2000]
MP-27: Proportion d'oeuvres SODRAC dans les émissions produites par MusiMax, Mars 2000
[déposé le 9 mai 2000]

MusiquePlus inc. (vidéocassettes)
MPC-1: Émission « d. » diffusée le 16 avril 2000 -- MusiquePlus
MPC-2: Émission « Interfax » diffusée le 13 mars 2000 -- MusiquePlus
MPC-3: Émission « Novo » diffusée le 20 mars 2000 -- MusiquePlus
MPC-4: Émission « Bouge » diffusée le 24 mars 2000 -- MusiquePlus
MPC-5: Émission « Cimetière des CD » diffusée le 17 mars 2000 -- MusiquePlus
MPC-6: Émission « Groove » diffusée le 18 mars 2000 -- MusiquePlus
MPC-7: Émission « Spam » -- MusiquePlus
MPC-8: Émission « Génétique » diffusée le 14 mars 2000 -- MusiquePlus
MPC-9: Émission « Holliwood PQ » -- MusiquePlus
MPC-10: Émission « Fax » diffusée le 18 mars 2000 -- MusiquePlus
MPC-11: Émission « Rythmes du Monde » diffusée le 25 mars 2000 -- MusiMax
MPC-12: Émission « Musicographie » -- MusiMax
MPC-13: Émission « Ça passe ou ça casse » diffusée le 7 avril 2000 -- MusiquePlus
MPC-14: Émission « Vox Pop » diffusée le 11 avril 2000 -- MusiquePlus
MPC-15: Émission « La Courbe » diffusée le 11 avril 2000 -- MusiquePlus
MPC-16: Émission « Watt » diffusée le 10 avril 2000 -- MusiquePlus
MPC-17: Émission « Décompte M+ » diffusée le 7 avril 2000 -- MusiquePlus
MPC-18: Émission « Concert Plus » -- MusiquePlus
MPC-19: Émission « Box Office » -- MusiquePlus
MPC-20: Émission « M. Net » diffusée le 16 mars 2000 -- MusiquePlus
MPC-21: Émission « Hip Hop » diffusée le 7 mars -- MusiquePlus
MPC-22: Émission « 1-2-3 Punk » diffusée le 13 mars 2000 -- MusiquePlus
MPC-23: Émission « Motown Live » -- MusiquePlus
MPC-24: Émission « Week-end brunch » diffusée le 12 mars 2000 -- MusiMax
MPC-25: Émission « Cinémax » -- MusiMax
MPC-26: Émission « Chic Planète » -- MusiMax
MPC-27: Émission « Ohhh oui !!! » diffusée le 25 mars 2000 -- MusiMax
MPC-28: Émission « Les Immortels » diffusée en septembre -- MusiMax
MPC-29: Émission « Duo Benezra » -- MusiMax
MPC-30: Émission « Histoire de chansons » -- MusiMax
MPC-31: Émission « The Ed Sullivan Show » diffusée le 19 octobre 1999 -- MusiMax
MPC-32: Émission « Pop Up Vidéo » -- MusiMax
MPC-33: Émission « Nostalgie » diffusée le 16 mars 2000 -- MusiMax
MPC-34: Émission « Génération 60 » diffusée le 13 mars 2000 -- MusiMax
MPC-35: Émission « Génération 70 » diffusée le 14 mars 2000 -- MusiMax
MPC-36: Émission « Génération 80 » diffusée le 15 mars 2000 -- MusiMax
[toutes déposées le 19 avril 2000]

Commission du droit d'auteur
COMMISSION-1: Rapport de visite de MusiquePlus (avec les objections des parties)
[déposé le 9 mai 2000]