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Arbitration - List of Exhibits Filed
SODRAC v. MusiquePlus Inc. - Appendix II

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MusiquePlus inc.
SODRAC-1 : Liste des auteurs et compositeurs, adhérents canadiens de la SODRAC, en date du 9 mars 2000
SODRAC-2 : Liste des éditeurs, adhérents canadiens de la SODRAC, en date du 9 mars 2000
SODRAC-3 : Modèle de contrat pour les auteurs et éditeurs avant 1985
SODRAC-4 : Modèle de contrat pour les auteurs entre 1985 et 1989
SODRAC-5 : Modèle de contrat pour les auteurs entre 1985 et 1989
SODRAC-6 : Modèle de contrat pour les auteurs entre 1985 et 1989
SODRAC-7 : Modèle de contrat pour les auteurs entre 1989 et juin 1995
SODRAC-8 : Modèle de contrat pour les auteurs entre 1989 et juin 1995
SODRAC-9 : Modèle de contrat pour les auteurs et compositeurs canadiens
SODRAC-10 : Modèle de contrat pour l'auteur-compositeur consolidant les deux annexes dans le corps du contrat SODRAC-13
SODRAC-11 : Modèle de contrat pour les éditeurs entre 1985 et 1989
SODRAC-12 : Modèle de contrat pour les éditeurs entre 1985 et 1989
SODRAC-13 : Modèle de contrat pour les éditeurs entre 1989 et juin 1995
SODRAC-14 : Modèle de contrat pour les éditeurs entre 1989 et juin 1995
SODRAC-15 : Modèle de contrat des éditeurs canadiens
SODRAC-16 : Modèle de contrat pour l'éditeur consolidant les deux annexes dans le corps du contrat SODRAC-14
SODRAC-17 : Contrat de représentation réciproque du 26 juin 1985 entre la SACEM et la SDRM et la SODRAC et annexes du 8 juillet 1987 et du 25 avril 1988
SODRAC-18 : Contrat de la SODRAC avec la société STEMRA (Pays-Bas)
SODRAC-19 : Contrat de la SODRAC avec la société GEMA (Allemagne)
SODRAC-20 : Contrat de la SODRAC avec la société NCB (Pays scandinaves)
SODRAC-21 : Contrat de la SODRAC avec la société SABAM (Belgique)
SODRAC-22 : Contrat de la SODRAC avec la société SGAE (Espagne)
SODRAC-23 : Contrat de la SODRAC avec la société SIAE (Italie)
SODRAC-24 : Contrat de la SODRAC avec la société SUISA (Suisse)
SODRAC-25 : Contrat de la SODRAC avec la société SADAIC (Argentine)
SODRAC-26 : Contrat de la SODRAC avec la société ACDAM (Cuba)
SODRAC-27 : Contrat de la SODRAC avec la société ACUM (Israël)
SODRAC-28 : Contrat de la SODRAC avec la société AEPI (Grèce)
SODRAC-29 : Contrat de la SODRAC avec la société AKKA/LAA (Lettonie)
SODRAC-30 : Contrat de la SODRAC avec la société ARISJUS (Hongrie)
SODRAC-31 : Contrat de la SODRAC avec la société AUME (Autriche)
SODRAC-32 : Contrat de la SODRAC avec la société BSDA (République du Sénégal)
SODRAC-33 : Contrat de la SODRAC avec la société BURIDA (Côte d'Ivoire)
SODRAC-34 : Contrat de la SODRAC avec la société CASH (Hong Kong)
SODRAC-35 : Contrat de la SODRAC avec la société COMPASS (Singapour)
SODRAC-36 : Contrat de la SODRAC avec la société FILSCAP (Philippines)
SODRAC-37 : Contrat de la SODRAC avec la société FONOPERU (Pérou)
SODRAC-38 : Contrat de la SODRAC avec la société HDS (Croatie)
SODRAC-39 : Contrat de la SODRAC avec la société MASA (Ile Maurice)
SODRAC-40 : Contrat de la SODRAC avec la société OSA (République Tchèque)
SODRAC-41 : Contrat de la SODRAC avec la société RAO (Russie)
SODRAC-42 : Contrat de la SODRAC avec la société SACM (Mexique)
SODRAC-43 : Contrat de la SODRAC avec la société SACVEN (Venezuela)
SODRAC-44 : Contrat de la SODRAC avec la société SARRAL (Afrique du sud)
SODRAC-45 : Contrat de la SODRAC avec la société SAZAS (Slovénie)
SODRAC-46 : Contrat de la SODRAC avec la société SCD (Chili)
SODRAC-47 : Contrat de la SODRAC avec la société SICAM (Brésil)
SODRAC-48 : Contrat de la SODRAC avec la société SOZA (Slovaquie)
SODRAC-49 : Contrat de la SODRAC avec la société SPA (Portugal)
SODRAC-50 : Contrat de la SODRAC avec la société UCMR-ADA (Roumanie)
SODRAC-51 : Contrat de la SODRAC avec la société ZAIKS (Pologne)
SODRAC-52 : Contrat de la SODRAC avec la société ADDAF (Brésil)
SODRAC-53 : Contrat de la SODRAC avec la société SBACEM (Brésil)
SODRAC-54 : Contrat de la SODRAC avec la société SBAT (Brésil)
SODRAC-55 : Liste des 92 074 oeuvres du répertoire actif de la SODRAC au 23 mars 2000
SODRAC-56 : Licence du CRTC pour MusiquePlus et amendements
SODRAC-57 : Licence du CRTC pour Musimax et amendements
SODRAC-58 : Entente SODRAC/Société Radio-Canada pour la période du 17-08-90 au 31-08-95
SODRAC-59 : Ententes SODRAC/Groupe TVA inc. (Télé-Métropole) pour les périodes du 01-09-98 au 31-08-99, du 01-09-96 au 31-08-98, du 01-09-95 au 31-08-96 et du 01-09-92 au 31-08-95 et pour la période antérieure
SODRAC-60 : Ententes SODRAC/Télévision Quatre Saisons pour les périodes du 01-09-99 au 31-08-02, du 01-09-97 au 31-08-99 et du 01-09-95 au 31-08-96 et pour la période antérieure
SODRAC-61 : Ententes SODRAC/Société de télédiffusion du Québec (Télé Québec) pour les périodes du 01-04-98 au 01-04-01 et du 01-04-93 au 31-03-98 et pour la période antérieure
SODRAC-62 : Ententes SODRAC/Consortium de télévision Québec Canada inc. (CTQC) (TV-5) pour les périodes du 01-01-98 au 31-12-00, du 01-01-96 au 31-12-97 et du 01-01-93 au 31-12-95
SODRAC-63 : Les deux (2) modèles de licence de la SODRAC pour les vidéoclips depuis 1993
SODRAC-64 : Cinquante-deux (52) licences pour émissions de télévision émises par la SODRAC à des producteurs depuis le 1er janvier 1997
SODRAC-65 : Quarante-huit (48) licences pour films émises par la SODRAC depuis le 1er janvier 1997
SODRAC-66 : Vingt et une (21) licences pour d'autres productions audiovisuelles émises par la SODRAC depuis le 1er janvier 1997
SODRAC-67 : Licence générale de la SODRAC aux distributeurs de vidéocopies d'oeuvres cinématographiques
SODRAC-68 : Licences à différents tarifs concernant des Midi-files émises par la SODRAC
SODRAC-69 : Licences à différents tarifs concernant des CD-Rom émises par la SODRAC
SODRAC-70 : Licences différentes concernant des sites Internet émises par la SODRAC
SODRAC-71 : Grille interne de la SODRAC pour les tarifs de messages publicitaires et modèle de licence
SODRAC-72 : Ententes SODRAC/ADISQ pour les périodes du 01-01-94 au 31-12-98 et du 01-01-88 au 31-12-93
SODRAC-73 : Entente SODRAC/CRIA pour la période du 01-07-92 au 31-12-97 et amendement à une entente signé le 14-03-90
SODRAC-74 : Modèle de licence disque de la SODRAC pour les non-membres de l'ADISQ ou de la CRIA
SODRAC-75 : Entente SODRAC/Ministère de l'éducation concernant l'enregistrement sonore
SODRAC-76 : Règles de répartition des droits de la télévision et de la radio adoptées par la SODRAC
SODRAC-77 : Liste des 5 789 oeuvres du répertoire SODRAC dans la vidéothèque de Musique Plus
SODRAC-78 : Analyse détaillée de l'utilisation du répertoire SODRAC dans les vidéoclips MusiquePlus
SODRAC-79 : Analyse détaillée de l'utilisation du répertoire SODRAC dans les vidéoclips Musimax
SODRAC-80 : Analyse de l'utilisation du répertoire SODRAC pour les prestations en studio de MusiquePlus
SODRAC-81 : Analyse de l'utilisation du répertoire SODRAC pour les prestations en studio de Musimax
SODRAC-82 : Analyse des oeuvres musicales disponibles sur Internet - «M. Net» - depuis septembre 1999
SODRAC-83 : Liste et analyse des oeuvres musicales disponibles sur Internet - «M. Net» - pour la période du mois d'août 1998 au mois d'août 1999
SODRAC-84 : Liste et analyse des extraits de vidéoclips (30 secondes) disponibles sur Internet depuis septembre 1999
SODRAC-85 : Lettre de la SODRAC aux producteurs d'émissions de télévision le 6 mai 1998
SODRAC-86 : Licence de la SODRAC à Sony Trans Com inc. 93-97 pour les avions
SODRAC-87 : Revenus de Groupe TVA 1997 et 1998
SODRAC-87.A : Répartition forfaits Groupe TVA et Télévision Quatre-Saisons en 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999
SODRAC-88 : Analyse de cue-sheets pour des émissions acquises par Musique Plus inc. et cue-sheets
SODRAC-89 : Analyse des cue-sheets des émissions 16 à 48 de «D.» et cue-sheets
SODRAC-90 : Analyse des cue-sheets pour les émissions «Box Office» et cue-sheets
SODRAC-91 : Extrait du Registre informatisé de l'Inspecteur général des institutions financières concernant MusiquePlus inc.
SODRAC-92 : Extrait du Registre informatisé de l'Inspecteur général des institutions financières concernant Radiomutuel inc.
SODRAC-93 : Grilles de programmation de TVA, Télévision Quatre-Saisons et Télé-Québec
SODRAC-94 : Lettre de Michel Arpin adressée au CRTC en date du 5 mars 1996
SODRAC-95 : Liste des oeuvres musicales de la série «Histoire de chansons»
SODRAC-96 : 37 739 titres d'enregistrements de vidéoclips à la vidéothèque de MusiquePlus au 18 février 2000
SODRAC-97 : Répertoire de la SODRAC au 20 avril 2000 comprenant 121 681 oeuvres
SODRAC-97.A : Répertoire de la SODRAC au 20 avril 2000 comprenant 121 681 oeuvres avec indication d'un statut (colonne «DAS») le cas échéant
SODRAC-98 : Analyse du rapport SOCAN mars 1999, Musimax, avec identification des oeuvres «DAS»
SODRAC-99 : Analyse de MP-8 en termes du répertoire de la SODRAC
SODRAC-100 : Analyse pour les mois de décembre 1999, janvier 2000 et février 2000 des rapports SOCAN (clips) à MusiquePlus
SODRAC-101 : Analyse pour les mois de janvier et février 2000 des rapports SOCAN (prestations en studio) à MusiquePlus
SODRAC-102 : Analyse pour les mois de décembre 1999 et janvier 2000 des rapports SOCAN (clips) à Musimax
SODRAC-103 : Analyse pour les mois de décembre 1999, janvier et février 2000 des rapports SOCAN (prestations en studio) à Musimax
SODRAC-104 : Résultat d'analyse des émissions «Ed Sullivan»
SODRAC-105 : Résultat de l'analyse et feuille de contenu musical de «Le Show Bardot»
SODRAC-106 : Résultat de l'analyse et feuille de contenu musical de «Bécaud à l'Olympia»
SODRAC-107 : Résultat de l'analyse et feuille de contenu musical de «Musicalmente - Dalida»
SODRAC-108 : Résultat de l'analyse et feuille de contenu musical de «Musicalmente - Leo Ferré»
SODRAC-109 : Résultats de l'analyse de «Behind the Music»
SODRAC-110 : Analyse de MP-11 en termes du répertoire de la SODRAC
SODRAC-111 : Liste de 419 titres dans la vidéothèque de MusiquePlus inc. du répertoire de la SODRAC
SODRAC-112 : 9 182 oeuvres avec pourcentage 0 SODRAC
SODRAC-113 : Programmations de MusiquePlus pour les mois de janvier, février et mars 1999
SODRAC-114 : Confidentiel - Revenus, au sens du tarif de la SOCAN, du Groupe TVA inc. pour les exercices financiers 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999