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AUDIENCES PASSÉES

Arbitrage - Liste des témoins
SODRAC c. MusiquePlus Inc. - Annexe II

À noter que la liste est affichée dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
MusiquePlus inc.
Tableau 1 : Liste des sociétés et territoires représentés au Canada par la SODRAC
Tableau 2 : Objets des licences générales et ponctuelles émises par la SODRAC
Tableau 3 : Conditions et modalités des 52 licences pour les émissions de télévision émises par la SODRAC depuis le 1er janvier 1997
Tableau 4 : Conditions et modalités des 48 licences pour les films émises par la SODRAC depuis le 1er janvier 1997
Tableau 5 : Conditions et modalités des licences émises par la SODRAC pour 21 autres produits audiovisuels depuis le 1er janvier 1997
Tableau 6 : Proportion de diffusions d'enregistrements de clips dans la programmation MusiquePlus
Tableau 7 : Proportion de diffusions d'enregistrements de clips dans la programmation Musimax selon sa licence
Tableau 8 : Grilles types de programmation de Musimax et MusiquePlus
Tableau 9 : Proportion des diffusions de «Clips» à MusiquePlus
Tableau 10 : Proportion des diffusions de «Musimax Collection» à Musimax selon sa licence
Tableau 11 : Nombre et durée des prestations en studio à MusiquePlus et utilisation du répertoire SODRAC
Tableau 12 : Nombre et durée des prestations en studio à Musimax et utilisation du répertoire SODRAC
Tableau 13 : Sommaire de 59 contrats d'acquisitions d'émissions par ou pour les services Musimax et MusiquePlus
Tableau 14 : Sommaire des contrats de ventes d'émissions et de «music mix» par MusiquePlus, Musimax, TV Max Plus Production
Tableau 15 : Nombre d'enregistrements
Tableau 16 : Archivage des émissions MusiquePlus
Tableau 17 : Heures de diffusion originale d'émissions à MusiquePlus
Tableau 18 : Liste des diffusions de 141 émissions de Musimax depuis septembre 1997
Tableau 19 : Proportion d'oeuvres SODRAC dans les enregistrements de clips diffusés à MusiquePlus
Tableau 20 : Proportion d'oeuvres SODRAC dans les enregistrements de clips diffusés à Musimax
Tableau 21 : Sommaire mensuel du contenu francophone de la programmation de clips de Musimax
Tableau 22 : Sommaire mensuel du contenu francophone de la programmation de clips de MusiquePlus
Tableau 23 : Tableau d'utilisation du répertoire SODRAC dans 141 émissions de Musimax
Tableau 24 : Oeuvres SODRAC dans la «liste d'émissions» de Musimax
Tableau 25 : Oeuvres SODRAC dans la «liste d'émissions» de MusiquePlus
Tableau 26 : Analyses de cue-sheets retrouvés d'émissions acquises par MusiquePlus inc.
Tableau 27 : Cue-sheets de TQS - Émissions Box Office
Tableau 28 : Synthèse MusiquePlus
Tableau 29 : Synthèse Musimax
Tableau 30 : Comparatif avec les autres télédiffuseurs avec qui la SODRAC a une licence
Tableau 31 : Proportion de diffusions d'enregistrements de clips dans la programmation Musimax [Tableau 7 révisé]
Tableau 32 : Proportion des diffusions de «Musimax Collection» à Musimax (huit minutes de publicité) [Tableau 18 révisé]
Tableau 33 : Synthèse Musimax (huit minutes de publicité) [Tableau 29 révisé]
Tableau 34 : Comparatif avec les autres télédiffuseurs [Tableau 30 révisé]
Tableau 35 : Tableau MP-10 révisé
Tableau 36 : Constats de visionnement de «Interfax», «Fax», «Novo» et «Cimetière des CD»
Tableau 37 : Tableau MP-7 révisé
Tableau 38 : Analyse du Tableau MP-15
Tableau 39 : Proportion d'oeuvres SODRAC dans les enregistrements de clips diffusés à MusiquePlus [Tableau 19 mis à jour]
Tableau 40 : Nombre et durée des prestations en studio à MusiquePlus et utilisation du répertoire SODRAC [Tableau 11 mis à jour]
Tableau 41 : Analyse du Tableau MP-17
Tableau 42 : Proportion d'oeuvres SODRAC dans les enregistrements de clips diffusés à Musimax [Tableau 20 mis à jour]
Tableau 43 : Nombre et durée des prestations en studio à Musimax et utilisation du répertoire SODRAC [Tableau 12 mis à jour]
Tableau 44 : Utilisation du répertoire SODRAC vs Tableau MP-18 (aperçu de la programmation acquise par Musimax)
Tableau 45 : Reprises d'émissions à TVA et à Télévision Quatre-Saisons à partir de la pièce SODRAC-93
Tableau 46 : Identification des 44 contrats de l'Annexe 3 (M. Khoury) concernant des licences du Québec et d'autres pays non-anglophones produits par la SODRAC
Tableau 47 : Sommaire des contrats d'acquisition de MusiquePlus inc. sans droit de reproduction
Tableau 48 : Sommaire des contrats d'acquisition de MusiquePlus inc. avec droit de reproduction
Tableau 49 : Sommaire de 59 contrats d'acquisitions d'émissions par ou pour les services Musimax et MusiquePlus incluant le tarif minute par diffusion
Tableau 50 : Sommaire des contrats avec les sociétés étrangères concernant les Licences globales radio-télévision