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AUDIENCES PASSÉES

Exécution publique de la musique - Liste de la preuve déposée
Concerts - Tarif 4 de la SOCAN - Question de compétence

À noter que la liste est affichée dans la langue dans laquelle elle a été déposée.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)/Maple Leaf Sports and Entertainment (MLSE)

Joint Statement of Agreed Facts and Issues
[filed February 28, 2003]


Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

SOCAN Argument
[filed April 1, 2003]

SOCAN Reply Argument
[filed April 11, 2003]


Maple Leaf Sports and Entertainment (MLSE)

MLSE Argument
[filed April 1, 2003]

MLSE Reply Argument
[filed April 11, 2003]