Commission du droit d'auteur du Canada
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AUDIENCES PASSÉES
Copie privée - Liste des témoins
Copie privée (2008-2009)
À noter que la liste est affichée dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
Société canadienne de perception de la copie privée
Benoît Gauthier, Circum Network Inc.
Re : Pièces CPCC-3 et CPCC
| Panel: | Paul Audley, Paul Audley & Associates Ltd. Stephen Stohn, Stohn Hay Cafazzo Dembroski Richmond LLP |
| Re: Exhibit CPCC-5 | |
