Commission du droit d'auteur Canada
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AUDIENCES PASSÉES

Copie privée

8. Octobre 2012
Copie privée 2012-2014
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
7. Novembre 2009
Copie privée 2010
Liste de la preuve déposée
6. Avril 2008
Copie privée (2008-2009)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
5. Juin 2007
Copie privée (2008-2009) - Requêtes préliminaires
Liste de la preuve déposée
4. Octobre 2006
Copie privée (2005-2007)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
3. Janvier/Février 2003
Copie privée (2003-2004)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
2. Octobre/Novembre 2000
Copie privée (2001-2002)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
1. Août/Septembre 1999
Copie privée (1999-2000)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins


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