Commission du droit d'auteur Canada
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AUDIENCES PASSÉES

Exécution publique de la musique

  1. Mai 2017
    Tarifs de la SOCAN et de Ré:Sonne - Services sonores payants (2007-2016)
    Liste des pièces (À venir); Liste des témoins (À venir)

  2. Novembre 2013/mai 2014
    Services de musique en ligne
    Tarif de CMRRA-SODRAC inc. (CSI) (2011-2013);
    Tarif 22.A de la SOCAN (2011-2013);
    Tarif 6 de la SODRAC (2010-2013)

    Liste des pièces; Liste des témoins

  3. Octobre 2013/mars 2014
    Radio commerciale
    SOCAN (2011-2013);
    Ré:Sonne (2012-2014);
    CMRRA/SODRAC (CSI) inc. (2012-2013);
    AVLA/SOPROQ (2012-2017);
    ArtistI (2012-2014)

    Liste des pièces; Liste des témoins

  4. Septembre/Octobre/Novembre 2012
    Tarif 8.A (2009-2012) de Ré:Sonne - Diffusion simultanée et webdiffusion;
    Tarif 8.B (2011-2012) de Ré:Sonne - Webdiffusion semi-interactive

    Liste des pièces; Liste des témoins

  5. Juin/juillet 2010
    Services de musique en ligne
    Tarif 22.A de la SOCAN (2007-2010)
    Tarif de CMRRA-SODRAC inc. (2008-2010)

    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  6. Avril/mai 2010
    Tarif 6 de la SCGDV (Utilisation de musique pour accompagner des activités physiques ou de danse) 2008-2012
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  7. Décembre 2009
    Tarif 1.C de la SOCAN (2006-2010) et Tarif 1.C de la SCGDV (2006-2011) – Radio de la SRC
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  8. Mai 2009
    Tarif 7 (Cinémas et cinémas en plein air) 2009-2011 et Tarif 9 (Télévision commerciale) 2009-2013 de la SCGDV
    Question préliminaire

    Liste des documents déposés; Liste des représentants

  9. Décembre 2008/janvier 2009
    Radio commerciale
    SOCAN (2008-2010); SCGDV (2008-2011); CMRRA/SODRAC inc. (2008-2012); AVLA/SOPROQ (2008-2011); ArtistI (2009-2011)

    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  10. Janvier 2008
    Tarif 16 de la SOCAN (2007-2008)
    Fournisseurs de musique de fond

    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  11. Novembre/décembre 2007
    Services de radio par abonnement :
    Tarif 25 de la SOCAN (2005-2007), Tarif 4 de la SCGDV (2007-2010), Tarif de la CMRRA/SODRAC inc. pour les services de radio à canaux multiples par abonnement (2006-2009)

    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  12. Juin 2007
    Réexamen : Stations de radio commerciales - Tarif 1.A de la SOCAN et de la SCGDV (2003-2007)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  13. Avril/mai 2007
    Communication d'œuvres musicales par Internet - Tarif 22 de la SOCAN (1996-2006)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  14. Novembre 2005
    Musique de fond - Tarif 15.A de la SOCAN (2005)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  15. Juin 2005
    Sonneries - Tarif 24 de la SOCAN (2003-2005)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  16. Juin 2005
    Services d'hôtel et de motel - Tarif 23 de la SOCAN (1999-2005)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  17. Avril 2005
    Distribution et utilisation de musique d'ambiance - Tarif 3 de la SCGDV (2003-2009)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  18. Mai/juin 2004
    Stations de radio commerciales - Tarif 1.A de la SOCAN et de la SCGDV (2003-2007)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  19. Juin 2003
    Concerts - Tarif 4 de la SOCAN - Question de compétence
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  20. Juin 2003
    Musique enregistrée à des fins de danse - Tarif 18 de la SOCAN (1998 à 2004)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  21. Avril/Mai 2003
    Stations de télévision commerciales et Services de télévision spécialisés et de télévision payante
    Tarifs 2.A (1998-2004) et 17. A (2001-2004) de la SOCAN

    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  22. Février 2002
    Licences multiples de la SOCAN pour établissements, et questions afférentes (1998 à 2002)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  23. Avril/Mai 2001
    Services sonores payants numériques - Tarif 17.B de la SOCAN (1997-2002), Tarif 17 de la SCGDV (1998-2002)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  24. Mars 2001
    Concerts - Tarifs 4.A, 4.B.1, 4.B.3, 5.B de la SOCAN (1998-2002)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  25. Septembre 2000
    Services spécialisés de télévision - Tarif 17.A de la SOCAN (1996-2000)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  26. Mai 2000
    Événements sportifs - Tarif 9 de la SOCAN (1998-2001)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  27. Novembre 1999, Janvier/Février 2000
    Radio de la Société Radio-Canada - Tarif 1.C de la SCGDV (1998-2002)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  28. Juin/Juillet/Août 1998
    Radio commerciale - Tarif 1.A de la SCGDV (1998-2002)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  29. Mars/Avril/Mai 1998
    Musique sur l'Internet - Tarif 22 de la SOCAN (1996-1998)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  30. Avril et Juin 1997
    Stations de télévision commerciales - Tarif 2.A de la SOCAN (1994-1997)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  31. Février 1996
    Concerts - Tarifs 4, 5.B, 14 de la SOCAN (1995-1996)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  32. Décembre 1995
    Fournisseurs de musique de fond - Tarif 16 de la SOCAN (1994-1996)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  33. Septembre 1995
    Cabarets, cafés, clubs, restaurants, etc. - Tarif 3.B de la SOCAN (1995)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  34. Janvier/Février 1995
    Services spécialisés de télévision - Tarif 17.A de la SOCAN (1990-1995)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  35. Avril 1994
    Concerts - Tarifs 4, 5.B de la SOCAN (1992-1994)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  36. Décembre 1993
    Installations récréatives - Tarifs 7, 8, 9, 11, 19 de la SOCAN (1992-1994)
    Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

  37. Décembre 1993
    Radio non commerciale - Tarif 1.B de la SOCAN (1993)
    Liste des pièces; Liste des témoins

  38. Juin 1993
    Radio commerciale - Tarif 1.A de la SOCAN (1993)
    Liste des pièces; Liste des témoins

  39. Janvier/Février 1993
    Stations de télévisions commerciales - Tarif 2.A.1 de la SOCAN (1993)
    Liste des pièces; Liste des témoins

  40. Février 1992
    TV Ontario - Tarif 2.B de la SOCAN
    Liste des pièces; Liste des témoins

  41. Février 1992
    Radio commerciale - Tarif 1.A de la SOCAN (1992)
    Liste des pièces; Liste des témoins

  42. Avril 1991
    Radio non commerciale - Tarif 1.B de la SOCAN (1991)
    Liste des pièces; Liste des témoins

  43. Mars/Avril 1991
    Radio commerciale - Tarif 1.A de la SOCAN (1991)
    Liste des pièces; Liste des témoins

  44. Mars 1991
    Radio et télévision de la SRC - Tarifs 1.C et 2.D de la SOCAN (1991)
    Liste des pièces; Liste des témoins

  45. Mars 1991
    Avis fusionnés - Tarifs 2.B, 2.C, 4, 7 à 11 et 19 de la SOCAN (1991)
    Liste des pièces; Liste des témoins

  46. Juin 1990
    Radio-Québec - Tarif 2.C de la SOCAN (1990)
    Liste des pièces; Liste des témoins



Vous pouvez obtenir les transcriptions de :

StenoTran Services Inc.
2450, chemin Lancaster, Bureau 11
Ottawa (Ontario)  K1B 5N3
Téléphone : (613) 521-0703
Télécopieur : (613) 521-7668
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