Quoi de neuf à la Commission du droit d'auteur

• Communiqué de presse
  
  

• Tarifs de la CBRA à l'égard des entreprises et des services non commerciaux de veille médiatique, 2009-2010
  Motifs (12 février 2010); Tarifs (13 février 2010)
  
  
• Tarif SOCAN-SCGDV applicable aux services sonores payants, 2007-2009
  Motifs (15 janvier 2010); Tarifs (16 janvier 2010)
  
  
• Tarif provisoire des redevances à percevoir par la SCPCP en 2010 sur la vente de supports audio vierges au Canada
  Motifs (16 décembre 2009)
  
  
• Décision provisoire
  Demande de fixation des redevances et modalités d'une licence (SODRAC c. Les chaînes Télé Astral et Teletoon inc.)
  Motifs (14 décembre 2009)
  
  
• Copie privée 1999-2007
  Demande de modification de Z.E.I. Media Plus Inc.
  Motifs (19 octobre 2009)
  
  
• Tarif 22.A de la SOCAN (Internet - Services de musique en ligne) 2007-2010 et CSI - Services de musique en ligne (2008-2010)
  Demande d'examen conjoint
  Motifs (8 octobre 2009)
  
  
• Tarif 7 (Cinémas et cinémas en plein air) 2009-2011 et tarif 9 (Télévision commerciale) 2009-2013 de la SCGDV [Question préliminaire]
  Motifs (16 septembre 2009)
  
  
• Demande de jonction de deux arbitrages :
  SODRAC c. Société Radio-Canada et SODRAC c. Les chaînes Télé Astral et Teletoon
  Motifs (27 août 2009)
  
  
• Reproduction par reprographie (2005-2009)
  Tarif d'Access Copyright visant les établissements d'enseignement
  Communiqué de presse (26 juin 2009); Motifs (26 juin 2009); Tarif (27 juin 2009)
  
  

• Radio commerciale
  Tarif 1.A de la SOCAN (2008, 2009); Tarif 1.A de la SCGDV (2008, 2009-2011), Tarif de CMRRA/SODRAC inc. - Radio commerciale (2008-2012), Tarif de AVLA-SOPROQ - Radio commerciale (2008-2011), Tarif d'ArtistI - Radio commerciale (2009-2011)
  
  
• Copie privée 2010
  
  
• Radio de la SRC
  Tarif 1.C de la SOCAN (2006-2010) et le Tarif 1.C de la SCGDV (2006-2011)
  
  

• Tarifs divers de la SOCAN
  Gazette du Canada, 4 juillet 2009
  
  
• Tarifs de la SCGDV - 1.A (2010-2011); 1.C (2010-2011); 3 (2010)
  Gazette du Canada, 27 juin 2009
  
  
• CMRRA/SODRAC inc. - Reproduction par les services de musique en ligne (2010) et par les services de radio à canaux multiples par abonnement (2010)
  Gazette du Canada, 9 mai 2009
  
  
• Access Copyright - Reproduction par reprographie par les établissements d'enseignement (2010-2012) et par les gouvernements provinciaux et territoriaux (2010-2014)
  Gazette du Canada, 9 mai 2009
  
  
• ACTRA PRS/AFM (Reproduction d'enregistrements sonores et de prestations d'artistes-interprètes par les stations de radio commerciales) 2010
  Gazette du Canada, 2 mai 2009
  
  
• Tarif 6 de la SODRAC (Vidéos de musique - Services de musique en ligne) 2010
  Gazette du Canada, 2 mai 2009
  
  
• Copie privée 2010
  Gazette du Canada, 14 février 2009
  
  

• Tarif 6 de la SCGDV (Utilisation de musique pour accompagner des activités physiques ou de danse) 2008-2012
  Audience débutant mardi, 27 avril 2010 à 10h00, salle d'audience de la Commission
  
  
• Arbitrages conjoints : SODRAC c. SRC/CBC et SODRAC c. Groupe Astral
  Audience débutant mardi, 1er juin 2010 à 10h00, salle d'audience de la Commission
  
  
• Tarif 5 de la SODRAC (Vidéocopies) 2009-2012
  L'audience débutera après les arbitrages conjoints (date à déterminer)
  
  
• Services de musique en ligne
  Tarif 22.A de la SOCAN (2007-2010)
  Tarif de CMRRA/SODRAC inc. (2008-2010)
  Audience débutant mardi, 22 juin 2010 à 10h00, salle d'audience de la Commission
  
  
• Arbitrage : SODRAC c. MusiquePlus
  Audience débutant mardi, 16 novembre 2010 à 10h00, salle d'audience de la Commission
  
  
• Access Copyright - Tarifs pour les gouvernements provinciaux et territoriaux (2005-2009 et 2010-2014)
  Audience débutant mardi, 13 septembre 2011 à 10h00, salle d'audience de la Commission
  
  

• Montréal, 11 août 2009
  Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill
  [Texte en anglais seulement]