Tarif 6.A de Ré:Sonne - Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse, 2008-2012 Motifs - Demande de modification(30 janvier 2012); Erratum(10 septembre 2011); Tarif(16 juillet 2011); Motifs(15 juillet 2011)
Ré:Sonne (Exécution publique d'enregistrements sonores)
Tarif n° 1.A - Stations commerciales (2012)
Tarif n° 1.B - Radio non commerciale autre que la Société Radio-Canada (2012-2016)
Tarif n° 1.C - La Société Radio-Canada (SRC) (2012)
Tarif n° 2 - Services sonores payants (2012-2013)
Tarif n° 3 - Utilisation et distribution de musique de fond (2012)
Tarif n° 4 - Utilisation de musique par des services de radio par satellite (2012)
Tarif n° 7 - Cinémas et cinémas en plein air (2012-2013) Gazette du Canada, 4 juin 2011
CSI (Reproduction d'œuvres musicales)
Stations de radio non commerciales (2012)
Services de musique en ligne (2012) Gazette du Canada, 30 avril 2011
PROCHAINES AUDIENCES PUBLIQUES
Tarifs 22.4 (2007-2008) et 22.D (2009-2011) de la SOCAN - Diffusions Web audiovisuelles; Tarifs 22.7 (2007-2008) et 22.G (2009-2011) de la SOCAN - Contenu audiovisuel généré par utilisateurs
Audience débutant mardi, 19 juin 2012 à 10h00, salle d'audience de la Commission
Tarif 8.A (2009-2012) de Ré:Sonne - Diffusion simultanée et webdiffusion; Tarif 8.B (2011-2012) de Ré:Sonne - Webdiffusion semi-interactive
Audience débutant lundi, 24 septembre 2012 à 10h00, salle d’audience de la Commission
SCPCP - Copie privée (2012-2013)
Audience débutant mardi, 9 octobre 2012 à 10h00, salle d'audience de la Commission
Access Copyright - Tarifs pour les gouvernements provinciaux et territoriaux (2005-2009 et 2010-2014) Audience débutant mardi, 23 octobre 2012 à 10h00, salle d'audience de la Commission
Retransmission (2009-2013) Audience débutant mardi, 13 novembre 2012 à 10h00, salle d'audience de la Commission
Tarif 4 de Ré:Sonne - Utilisation de musique par des services de radio par satellite (2011-2012); Tarif 25 de la SOCAN - Services de radio par satellite (2010-2012); CSI - Services de radio par satellite (2010-2013) Audience débutant mardi, 12 février 2013 à 10h00, salle d'audience de la Commission
Tarifs 4 de la SOCAN - Exécutions par des interprètes en personne dans des salles de concert, théâtres ou autres lieux de divertissement (2012)
Audience débutant mardi, 12 mars 2013 à 10h00, salle d'audience de la Commission