Quoi de neuf à la Commission du droit d'auteur

• Radio commerciale
  SOCAN (2008-2010); Ré:Sonne (2008-2011); CMRRA-SODRAC inc. (2008-2012); AVLA/SOPROQ (2008-2011); ArtistI (2009-2011)
  Communiqué de presse; Feuillet d'information;
  Motifs (9 juillet 2010); Tarif (10 juillet 2010)
  
  
• Copie privée 2010
  Tarif (29 mai 2010); Motifs à suivre
  
  
• Demande de licence du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport Québec (MELS) pour l'utilisation de la trame sonore de l'enregistrement vidéo d'un discours prononcé par Severn Cullis-Suzuki
  Motifs (23 avril 2010)
  
  
• Tarifs de la CBRA à l'égard des entreprises et des services non commerciaux de veille médiatique, 2009-2010
  Motifs (12 février 2010); Tarifs (13 février 2010)
  
  
• Tarif SOCAN-SCGDV applicable aux services sonores payants, 2007-2009
  Motifs (15 janvier 2010); Tarifs (16 janvier 2010)
  
  

• Radio de la SRC
  Tarif 1.C de la SOCAN (2006-2010) et le Tarif 1.C de la SCGDV (2006-2011)
  
  
• Tarif 6 de la SCGDV
  (Utilisation de musique pour accompagner des activités physiques ou de danse) 2008-2012
  
  
• Demandes d'arbitrages :
  SODRAC c. SRC/CBC et SODRAC c. Groupe Astral
  
  
• Tarif 5 de la SODRAC
  (Vidéocopies) 2009-2012
  
  
• Services de musique en ligne
  Tarif 22.A de la SOCAN (2007-2010)
  Tarif de CMRRA-SODRAC inc. (2008-2010)
  
  

• SOCAN (Exécution publique d'oeuvres musicales)
  Tarifs divers
  Gazette du Canada, 31 juillet 2010
  
  
• Ré:Sonne (Exécution publique d'enregistrements sonores)
  Tarif 3 - Utilisation et distribution de musique de fond (2011)
  Tarif 4 - Services de radio par satellite (2011)
  Tarif 8.B - Webdiffusion semi-interactive (2011-2012)
  Gazette du Canada, 24 juillet 2010
  
  
• CSI (Reproduction d'oeuvres musicales)
  Stations de radio non commerciales (2011)
  Services de musique en ligne (2011)
  Services de radio par satellite (2011-2013)
  Gazette du Canada, 17 juillet 2010
  
  
• ACTRA PRS/MROC (Reproduction de prestations d'artistes-interprètes par les stations de radio commerciales) 2011
  Gazette du Canada, 19 juin 2010
  
  
• Tarif 6 de la SODRAC (Reproduction d'œuvres musicales : Services de musique en ligne - Vidéos de musique) 2010
  Gazette du Canada, 19 juin 2010
  
  
• Access Copyright - Reproduction par reprographie par les établissements d'enseignement postsecondaires (2011-2013)
  Gazette du Canada, 12 juin 2010
  
  
• Copie privée 2011
  Gazette du Canada, 12 juin 2010
  
  

• Access Copyright - Tarifs pour les gouvernements provinciaux et territoriaux (2005-2009 et 2010-2014)
  Audience débutant mardi, 13 septembre 2011 à 10h00, salle d'audience de la Commission
  
  

• Ottawa, 23 avril 2010
  Barreau du Haut-Canada
  «15th Biennial National Conference»
  [Texte en anglais seulement]