TARIFS HOMOLOGUÉS (PDF)

Reproduction d'oeuvres littéraires

• Access Copyright (Établissements d'enseignement) 2005-2009 - Réexamen
  Gazette du Canada, 19 janvier 2013
  
  
• Access Copyright (Établissements d'enseignement)
  2005-2009
  Gazette du Canada, 27 juin 2009
  Suite à la décision de la Cour suprême du Canada du 12 juillet 2012, ce tarif est remplacé par celui du 19 janvier 2013.