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Access Copyright - Reproduction par reprographie par les établissements d'enseignement postsecondaires (2011-2013)
Gazette du Canada, 12 juin 2010
Access Copyright - Reproduction par reprographie par les établissements d'enseignement (2010-2012) et par les gouvernements provinciaux et territoriaux (2010-2014)
Gazette du Canada, 9 mai 2009
Reproduction par reprographie, au Canada, par les gouvernements provinciaux et territoriaux, et par les établissements d'enseignement pour les années 2005 à 2009
Gazette du Canada, 24 avril 2004