Commission du droit d'auteur Canada
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DÉCISIONS - TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES

DEMANDES REFUSÉES (MOTIFS) (PDF)

  Date A/M/J Sujet
8. 2010/04/23 Demande du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport Québec (MELS) pour l'utilisation de la trame sonore de l'enregistrement vidéo d'un discours prononcé par Severn Cullis-Suzuki
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[Dossier : 2009-UO/TI-25]
7. 2007/06/11 Demande de John E. Marriott, Canmore (AB), pour la reproduction d'une citation tirée d'un livre
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[Dossier : 2007-UO/TI-22]
6. 2005/11/17 Demande de la British Columbia Institute of Technology, pour la numérisation de deux extraits de film
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[Dossier : 2005-UO/TI-36]
5. 2005/09/13 Demande de l'Office national du film du Canada, Ville Saint-Laurent (Québec), pour l'utilisation d'une œuvre musicale
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[Dossier : 2005-UO/TI-34]
4. 2005/03/03 Demande du Cabinet du Lieutenant-gouverneur du Québec pour la reproduction d'une photographie
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[Dossier : 2004-UO/TI-37]
3. 2005/01/17 Demande du Centre canadien d'architecture, Montréal (Québec), pour la reproduction de photographies
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[Dossier : 2004-UO/TI-32]
2. 2004/07/29 Demande de Dominique Marquis, Montréal (Québec), pour la reproduction d'extraits du journal L'Action catholique
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[Dossier : 2004-UO/TI-20]
1. 2004/03/29 Demande de Pointe-à-Callière, Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, pour la reproduction de citations
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[Dossier : 2003-UO/TI-21]