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	Date A/M/J	Sujet
8.	2010/04/23	Demande du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport Québec (MELS) pour l'utilisation de la trame sonore de l'enregistrement vidéo d'un discours prononcé par Severn Cullis-Suzuki [Dossier : 2009-UO/TI-25]
7.	2007/06/11	Demande de John E. Marriott, Canmore (AB), pour la reproduction d'une citation tirée d'un livre [Dossier : 2007-UO/TI-22]
6.	2005/11/17	Demande de la British Columbia Institute of Technology, pour la numérisation de deux extraits de film [Dossier : 2005-UO/TI-36]
5.	2005/09/13	Demande de l'Office national du film du Canada, Ville Saint-Laurent (Québec), pour l'utilisation d'une œuvre musicale [Dossier : 2005-UO/TI-34]
4.	2005/03/03	Demande du Cabinet du Lieutenant-gouverneur du Québec pour la reproduction d'une photographie [Dossier : 2004-UO/TI-37]
3.	2005/01/17	Demande du Centre canadien d'architecture, Montréal (Québec), pour la reproduction de photographies [Dossier : 2004-UO/TI-32]
2.	2004/07/29	Demande de Dominique Marquis, Montréal (Québec), pour la reproduction d'extraits du journal L'Action catholique [Dossier : 2004-UO/TI-20]
1.	2004/03/29	Demande de Pointe-à-Callière, Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, pour la reproduction de citations [Dossier : 2003-UO/TI-21]