Commission du droit d'auteur du Canada
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TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES
- Brochure
- Décisions/Licences délivrées
- Demandes refusées (motifs)
- Politique de la Commission du droit d'auteur portant sur les plans architecturaux détenus dans les archives municipales (PDF)
- Rapport sur le régime canadien des « oeuvres orphelines » : les titulaires de droit d'auteur introuvables et la Commission du droit d'auteur (PDF)
