Décisions récentes

Consultez les tarifs récemment homologués par la Commission du droit d'auteur.

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Modernisation de la Commission du droit d'auteur

La Commission du droit d'auteur a publié un état des lieux de son Initiative de modernisation

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Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d'auteur

Les Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d'auteur sont désormais en vigueur.

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Rapport annuel 2022-2023

La Commission du droit d'auteur a publié son rapport annuel 2022-2023.

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Quoi de neuf

Un message du président de la Commission du droit d'auteur 

22 février 2024

C'est avec grand plaisir que je vous informe de la nomination de notre actuelle vice-présidente et première dirigeante, Madame Nathalie Théberge, au poste de vice-présidente, radiodiffusion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Cette nomination, annoncée aujourd’hui par l'honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, prendra effet le 3 avril 2024.

Madame Théberge a joué un rôle exceptionnel au sein de notre Commission, contribuant de manière significative à notre mission. Son départ est une perte pour nous, mais également une reconnaissance bien méritée de ses compétences et de son engagement envers le domaine du droit d'auteur.

Nous tenons à la remercier sincèrement pour son dévouement et lui souhaitons le meilleur des succès dans ses nouvelles fonctions au CRTC. Nous sommes convaincus qu'elle continuera d'apporter sa passion et son expertise au service des industries créatives canadiennes.

Merci encore, et au plaisir de continuer à travailler ensemble pour la promotion et la protection du droit d'auteur.

Bien à vous,

Honorable Luc Martineau
Président de la Commission du droit d'auteur

Plus d'informations ici

Accessibilité à la Commission du droit d'auteur du Canada

29 janvier 2024

Raphael Solomon de la Commission a discuté avec la Dirigeante principale de l'accessibilité du Canada à propos de son parcours professionnel avec l'autisme. Découvrez comment l'élimination des barrières lui a permis de s'épanouir et d'enrichir notre culture corporative.

Parlons d'accessibilité: Produire des résultats

La modernisation du greffe

19 décembre 2023

Pour respecter son engagement envers une plus grande transparence et un meilleur accès à la justice, la Commission a développé une nouvelle gamme de solutions centrées sur l'utilisateur qui, ensemble, améliorent et modernisent ses services de greffe.
 
Cliquez ici pour voir comment la Commission travaille à soutenir le marché du droit d'auteur canadien et soyez à l'écoute lorsque nous détaillerons la suite de produits au cours de la nouvelle année.

Projets de tarif pour les années 2025 et suivantes

18 décembre 2023 

Cette année les sociétés de gestion collective ont déposé 23 projets de tarif pour les années 2025 et suivantes. La Commission a publié les projets de tarif le 15 novembre dernier. Vous pouvez les consulter ici. La date limite pour déposer une opposition à l'un des projets de tarif était le 15 décembre 2023. Au total, 79 oppositions ont été reçues. 

Prochaines étapes

Au plus tard le 15 février 2024, la Commission avisera les sociétés de gestion ayant déposé les projets de tarif, et toute personne ou entité ayant déposé une opposition si elle tiendra ou non une audience à l’égard de chaque projet de tarif.  

Rapport annuel 2022-2023

19 octobre 2023

Conformément à l’article 66.9 de la Loi sur le droit d’auteur, le rapport annuel 2022-2023 de la Commission du droit d’auteur du Canada a été déposé au Parlement par l’honorable François-Philippe Champagne. Pour de plus amples renseignements sur les activités de la Commission cette année, cliquez ici

La Commission émet de nouveaux avis de pratique

27 juin 2023

La Commission a émis trois nouveaux avis de pratique afin de fournir des conseils supplémentaires pour répondre aux exigences découlant des Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d'auteur: DORS/2023-24:

  • [AP 2023-010] Avis de pratique sur le changement de statut d'une partie
  • [AP 2023-011] Avis de pratique sur le processus de demande de renseignements
  • [AP 2023-012] Avis de pratique sur l'énoncé des questions à examiner

Plan sur l'accessibilité pour la Commission du droit d'auteur du Canada 2023-2025

27 juin 2023

La Commission du droit d'auteur a publié son plan d'accessibilité 2023-2025, qui reflète l'objectif de la Commission d'identifier, éliminer et prévenir de façon proactive les obstacles à travers un nombre de domaines prioritaires sur le lieu de travail. Pour en savoir plus sur le plan sur l'accessibilité et différentes façons de fournir une rétroaction à la Commission, cliquez ici.

État des lieux de l'initiative de modernisation

18 mai 2023

La Commission du droit d'auteur à publié un état des lieux de son Initiative de modernisation lancée en 2019.

La première phase de l'Initiative de modernisation s'est concentrée sur les opérations de la Commission de façon à pouvoir mettre en oeuvre les modifications récemment apportées à la Loi sur le droit d'auteur et la nouvelle obligation de rendre des décisions dans un délai de 12 mois de délibération. Cette réforme répond spécifiquement aux préoccupations quant à l'efficacité, la prévisibilité et la transparence des pratiques de la Commission précédemment exprimées par les parties prenantes. Elle permet aussi à la Commission de continuer à servir l'intérêt public et d'améliorer l'accès à la justice sur le marché du droit d'auteur.

Dans une deuxième phase, la Commission se concentrera sur la consolidation des résultats de ses réformes opérationnelles, tout en associant les intervenants et ses autres partenaires à une réflexion plus globale sur les meilleures façons pour la Commission de soutenir un marché du droit d'auteur concurrentiel et juste au Canada à l'avenir.

Lire La modernisation de la Commission du droit d'auteur: État des lieux 

Décisions récentes

Tarif pour la retransmission de signaux de télévision (2014-2018) - Réexamen

Motifs (2024 CDA 1) 12 janvier 2024

Tarif homologué (2024 CDA 1-T) 13 janvier 2024

Tarif 8 de Ré:Sonne - Transmission non interactive et semi-interactive (2013-2018)

Motifs (2023 CDA 12) 1 décembre 2023  

Tarif homologué (2023 CDA 12-T) 2 décembre 2023 

Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organismes communautaires semblables (2023-2025)

Motifs (2023 CDA 11) 24 novembre 2023

Tarif homologué (2023 CDA 11-T) 25 novembre 2023

Tarif 11.A de la SOCAN – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière et événements similaires (2023-2025)

Motifs (2023 CDA 10) 24 Novembre 2023

Tarif homologué (2023 CDA 10-T) 25 Novembre 2023

Tarif 13.C de la SOCAN - Transports en commun - Trains, autobus et autres moyens de transport en commun, à l'exclusion des avions et des navires à passagers (2023-2025)

Motifs (2023 CDA 9) 3 novembre 2023

Tarif homologué (2023 CDA 9-T) 4 novembre 2023

 

Tarif 13.B de la SOCAN - Transports en commun - Navires à passagers (2023-2025)

Motifs (2023 CDA 8) 3 novembre 2023

Tarif homologué (2023 CDA 8-T) 4 novembre 2023

 

Tarif 13.A de la SOCAN - Transports en commun - Avions (2023-2025)

Motifs (2023 CDA 7) 3 novembre 2023

Tarif homologué (2023 CDA 7-T) 4 novembre 2023

Tarif 22.C de la SOCAN – Autres sites Web audio (2007-2018)

Motifs (2023 CDA 6) 27 octobre 2023

Tarif homologué (2023 CDA 6-T-2) 28 octobre 2023

Tarif 22.B de la SOCAN – Radio commerciale et radio par satellite (2007-2018)

Motifs (2023 CDA 6) 27 octobre 2023

Tarif homologué (2023 CDA 6-T-1) 28 octobre 2023

Audiences orales

Aucune audience orale n'est prévue pour le moment.