Quoi de neuf

Projets de tarif pour les années 2027 et suivantes

16 février 2026

Le 17 novembre 2025, la Commission du droit d'auteur a publié les projets de tarif déposés par les sociétés de gestion collective en 2025, ainsi qu'un Avis de la Secrétaire générale. La Commission avait ensuite publié les Avis de motifs des oppositions reçus pour les projets de tarif. 

La Commission a maintenant émis l’avis CB-CDA 2026-018 avisant les sociétés de gestion et les opposants de la tenue d’une audience pour l’examen des projets de tarif.

Pour plus de renseignements sur les processus reliés à l'homologation des projets de tarif, consultez le Guide de l’utilisateur. 

Pour être avisé de l'initiation de futures instances, inscrivez-vous à notre liste de diffusion. 

Protocole d'entente avec l'OMPI

3 novembre 2025

La Commission du droit d'auteur du Canada a signé un protocole d'entente avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), marquant ainsi une avancée majeure dans la promotion des méthodes extrajudiciaires de règlement des litiges rapides et économiques (méthodes ADR) liés au droit d'auteur au Canada. Dans le cadre de ce partenariat, la Commission et l'OMPI travailleront ensemble pour mieux faire connaître les méthodes ADR et leurs avantages, soutenir l'élaboration de politiques et de procédures en matière de règlements et mettre à la disposition de la Commission les outils numériques d'administration des dossiers et la formation de l'OMPI.

Rapport annuel

2 octobre 2025

La Commission du droit d’auteur du Canada a publié son rapport annuel 2024-2025. Le rapport présente un aperçu des activités de la Commission et son dépôt au Parlement est requis en vertu de l’article 66.9 de la Loi sur le droit d’auteur.

Publication: « Les médias synthétiques dans le paysage numérique »

18 septembre 2025

La Commission a contribué au document « Les médias synthétiques dans le paysage numérique » publié par le Forum canadien des organismes de réglementation numérique.

Lire le document.

Lire le communiqué de presse.

En savoir plus sur le Forum.

Comprendre le programme de licence pour les titulaires de droits d'auteur introuvables de la Commission du droit d'auteur

21 mai 2025

La Loi sur le droit d'auteur prévoit que les utilisateurs peuvent demander une licence à la Commission du droit d'auteur lorsqu'ils ne parviennent pas à trouver le titulaire des droits d'une œuvre qu'ils souhaitent utiliser. Dans cette présentation offerte le 15 mai 2025 dans le cadre de la programmation webinaire de l'ALAI, la Commission du droit d'auteur a présenté le cadre juridique et le processus de demande de licence et a donné un aperçu des types de demandes reçues et des décisions intéressantes rendues par la Commission. Une copie du support visuel utilisé lors de la présentation est disponible ici. 

Lancement des numéros d’instance

8 mai 2025

La Commission lancera prochainement des numéros d’instance. Un numéro sera attribué à une instance dès son introduction et apparaîtra clairement dans l'avis d’initiation, ainsi que dans les documents publiés au cours de l’instance.

De plus, les documents publiés sur Décisia, y compris la page des détails de l’instance, seront identifiés par le numéro d’instance. Ce changement permettra aux utilisateurs de rechercher facilement tous les documents associés à une instance précise.

Groupe consultatif 

1er mai 2025

La Commission du droit d’auteur a convoqué un groupe consultatif composé de diverses parties prenantes pour partager leurs conseils et leurs meilleures pratiques concernant les procédures et les pratiques opérationnelles de la Commission afin d’assurer l’efficacité, la prévisibilité, la transparence et l’accessibilité.  Pour en savoir plus sur le groupe consultatif de la Commission, cliquez ici.