Page d'accueil | Commission du droit d'auteur du Canada

Liens rapides

Quoi de neuf

Projets de tarif pour les années 2026 et suivantes

15 novembre 2024

Avis de publication et dépôt des oppositions

La Commission du droit d’auteur publie les projets de tarif déposés par les sociétés de gestion collective en 2024, ainsi qu'un Avis du Secrétaire général.

La Commission publie également les avis des motifs des projets de tarif et les documents comparatifs déposés par les sociétés de gestion collective. Les avis des motifs contiennent des informations qui permettent aux utilisateurs potentiels d’un tarif de déterminer si le tarif s’applique à eux et leurs activités. Ils permettent aussi aux utilisateurs qui décident de s’opposer à un projet de tarif de déterminer le fondement précis de leur opposition. Tous les documents sont publiés tels que déposés par les sociétés de gestion collective.

La date limite pour déposer une opposition à l’un des projets de tarif est le lundi 16 décembre 2024 à 17h00 HNE.

Les opposants doivent également déposer un avis des motifs d’opposition. Des renseignements supplémentaires sur les exigences de l'avis des motifs d’opposition sont disponibles dans l’Avis de pratique sur le dépôt de l’avis des motifs d'opposition [AP 2022-007 rév. 2].

Pour plus de renseignements sur les processus liés à l'homologation des projets de tarif, y compris le processus d’opposition à un projet de tarif, consultez le Guide de l’utilisateur.

Les oppositions et les avis des motifs d’opposition doivent être déposés en utilisant le formulaire en ligne.

Consulter les projets de tarif et les documents afférents

En cliquant sur le titre du projet de tarif dans la liste ci-dessous, vous serez dirigé vers la page du projet de tarif. Une fois sur cette page, vous pouvez consulter l'avis des motifs du projet de tarif et les documents comparatifs afférents en cliquant sur les liens sous « voir aussi ».

Tarif d’ARTISTI – Services de musique en ligne (2026-2028)
Tarif d’ARTISTI – Phonogramme (2026-2028)

Rapport annuel 2023-2024

7 octobre 2024

La Commission du droit d’auteur du Canada a publié son Rapport annuel 2023-2024. Le rapport présente un aperçu des activités de la Commission et son dépôt au Parlement est requis en vertu de l’article 66.9 de la Loi sur le droit d’auteur.

Guide de l’utilisateur: Les processus reliés à l’approbation des projets de tarif

4 octobre 2024

La Commission du droit d’auteur est fière d’annoncer la publication de son Guide de l’utilisateur concernant les processus reliés à l’approbation des projets de tarif. Ce guide fut créé en collaboration avec l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ). Nous remercions grandement l’ICAJ pour leur soutien dans la création de ce guide mettant de l’avant le cycle de vie d’un projet de tarif. Pour plus d’information, cliquez ici.

Mise à jour et consultation en matière de gestion de l'information

Octobre 2024

La Commission a récemment fait part de son intention de mettre à jour ses pratiques de gestion de l'information. Dans le cadre de cette initiative, une consultation a été menée concernant le projet de révision du statut des informations commerciales historiques autrefois considérées comme sensibles, confidentielles ou très confidentielles. De plus amples informations sur la consultation et les initiatives de gestion de l'information qui y sont associées sont disponibles ici. La Commission a reçu plusieurs commentaires de la part des parties prenantes, qui sont actuellement en cours d'examen. Nous vous tiendrons informés dans les mois à venir. La Commission remercie toutes les parties prenantes pour leur engagement continu.

Forum canadien des organismes de réglementation numérique

10 septembre 2024

La Commission du droit d’auteur est heureuse de se joindre au Forum canadien des organismes de réglementation numérique. Nous sommes impatients d’échanger de l’information et de collaborer avec les autres membres du forum sur des questions qui concernent les marchés et les plateformes numériques. Pour plus d’information, cliquez ici.

Mise à jour et consultation en matière de gestion de l'information

22 août 2024

La Commission met à jour ses pratiques de gestion de l'information et organise une consultation sur son plan de mise à jour du statut des informations commerciales historiques autrefois considérées comme sensibles, confidentielles ou hautement confidentielles. Les détails de la consultation et de l’exercice de révision des pratiques de gestion de l'information sont disponibles ici. Les commentaires sont les bienvenus jusqu'au vendredi 30 août 2024 [Nouvelle date], à l'adresse secretariat@cb-cda.gc.ca.

Nomination d'un nouveau vice-président et premier dirigeant

16 juillet 2024

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé la nomination de Drew Olsen à titre de vice-président et premier dirigeant de la Commission du droit d’auteur du Canada. Son mandat de cinq ans entrera en vigueur le 26 août 2024. Pour plus de détails, cliquez ici.

Accessibilité à la Commission du droit d'auteur du Canada

29 janvier 2024

Raphael Solomon de la Commission a discuté avec la Dirigeante principale de l'accessibilité du Canada à propos de son parcours professionnel avec l'autisme. Découvrez comment l'élimination des barrières lui a permis de s'épanouir et d'enrichir notre culture corporative.

Parlons d'accessibilité: Produire des résultats