Quoi de neuf

La Commission accueille une nouvelle commissaire 

10 janvier 2025 

La Commission du droit d'auteur a le plaisir d'annoncer la nomination de Daniela Bassan en tant que commissaire à temps partiel de la Commission, en date du 17 décembre 2024. Daniela exercera un mandat de trois ans dans ce rôle. Nous félicitons chaleureusement Mme Bassan pour cette nomination et sommes impatients de voir les contributions qu'elle apportera aux travaux de la Commission dans les années à venir.

Avis de pratique : nouveautés et mises à jour

18 décembre 2024

La Commission du droit d’auteur publie l’Avis de pratique sur l’information confidentielle (AP 2024-013). Ce nouvel avis de pratique offre un aperçu de l’objet et des effets d’une ordonnance de confidentialité. Il définit également la procédure pour faire une demande d’ordonnance de confidentialité.

De plus, l’Avis de pratique sur le format des documents électroniques (AP 2019-001) a été mis à jour sous le titre Avis de pratique sur le dépôt de document (AP 2019-001)(rév. 2). Cette version contient de nouvelles informations et des mises à jour sur le dépôt de documents électroniques et papiers auprès de la Commission. Elle précise également de nouvelles exigences pour le format de tous les documents déposés auprès de la Commission visant à améliorer l’accessibilité de ces derniers. 

Les avis de pratique suivants ont également été mis à jour à la lumière des modifications apportées à l’AP 2019-001 :

•    Avis de pratique sur le dépôt d’un projet de tarif (AP-2019-004)(rév. 5)

•    Avis de pratique sur le dépôt de l’avis des motifs du projet de tarif (AP-2022-006)(rév. 3)

•    Avis de pratique sur le dépôt de l’avis des motifs d’opposition (AP-2022-007)(rév. 3)

Conformément aux meilleures pratiques en matière d’accessibilité, tous les avis de pratiques ont été reformatés et sont désormais publiés sur Décisia. Ils sont également accessibles sous la section Outils du site Web.

Projets de tarif pour les années 2026 et suivantes

17 décembre 2024

Le 15 novembre 2024, la Commission du droit d’auteur a publié les projets de tarif déposés en 2024, ainsi qu'un Avis du Secrétaire général.

La période pour déposer une opposition à l'un des projets de tarif est maintenant close. Les avis des motifs d’opposition déposés à la Commission seront transmis aux sociétés de gestion et publiés sur le site Web de la Commission dans la nouvelle année.

Au plus tard le 15 février 2025, la Commission avisera les sociétés de gestion et les opposants si elle tiendra une audience relativement aux projets de tarif.

Pour plus de renseignements sur les processus reliés à l’homologation des projets de tarif, consultez le Guide de l’utilisateur. 

Pour être informé de la publication des avis des motifs d'opposition, inscrivez-vous à notre liste de diffusion.

Rapport annuel 2023-2024

7 octobre 2024

La Commission du droit d’auteur du Canada a publié son Rapport annuel 2023-2024. Le rapport présente un aperçu des activités de la Commission et son dépôt au Parlement est requis en vertu de l’article 66.9 de la Loi sur le droit d’auteur.

Guide de l’utilisateur: Les processus reliés à l’approbation des projets de tarif

4 octobre 2024

La Commission du droit d’auteur est fière d’annoncer la publication de son Guide de l’utilisateur concernant les processus reliés à l’approbation des projets de tarif. Ce guide fut créé en collaboration avec l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ). Nous remercions grandement l’ICAJ pour leur soutien dans la création de ce guide mettant de l’avant le cycle de vie d’un projet de tarif. Pour plus d’information, cliquez ici.

Mise à jour et consultation en matière de gestion de l'information

Octobre 2024

La Commission a récemment fait part de son intention de mettre à jour ses pratiques de gestion de l'information. Dans le cadre de cette initiative, une consultation a été menée concernant le projet de révision du statut des informations commerciales historiques autrefois considérées comme sensibles, confidentielles ou très confidentielles. De plus amples informations sur la consultation et les initiatives de gestion de l'information qui y sont associées sont disponibles ici. La Commission a reçu plusieurs commentaires de la part des parties prenantes, qui sont actuellement en cours d'examen. Nous vous tiendrons informés dans les mois à venir. La Commission remercie toutes les parties prenantes pour leur engagement continu.

Forum canadien des organismes de réglementation numérique

10 septembre 2024

La Commission du droit d’auteur est heureuse de se joindre au Forum canadien des organismes de réglementation numérique. Nous sommes impatients d’échanger de l’information et de collaborer avec les autres membres du forum sur des questions qui concernent les marchés et les plateformes numériques. Pour plus d’information, cliquez ici.

Accessibilité à la Commission du droit d'auteur du Canada

29 janvier 2024

Raphael Solomon de la Commission a discuté avec la Dirigeante principale de l'accessibilité du Canada à propos de son parcours professionnel avec l'autisme. Découvrez comment l'élimination des barrières lui a permis de s'épanouir et d'enrichir notre culture corporative.

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