Gouvernance

La Commission du droit d’auteur est composée d’un maximum de cinq commissaires nommés par le Gouverneur en conseil, pour des mandats d'un maximum de cinq ans qui ne peuvent être renouvelés qu’une fois.

La présidence de la Commission doit être confiée à un candidat qui est ou a été juge d’une cour supérieure, de comté ou de district. La présidence supervise les travaux de la Commission et répartit les tâches entre les commissaires.

La personne occupant la vice-présidence est également nommée à titre de première dirigeante et assure la direction des opérations de la Commission, ainsi que la gestion de ses ressources humaines et financières.

À l’exception de la vice-présidente, les autres commissaires exercent leurs fonctions à temps partiel.

Fonctionnement interne

Le rôle du secrétariat est d’appuyer les Commissaires dans leur rôle de décideurs et d’assurer le bon déroulement des opérations de la Commission.

Le secrétariat est également en charge de recevoir et de répondre aux appels du public sur les questions liées à son mandat. Il est constitué de quatre équipes : les services juridiques, les services économiques et la recherche, le bureau du greffe et les services ministériels.

Les bureaux de la Commission sont situés au centre-ville d’Ottawa.

Graphique sur la gouvernance