Rapport financier trimestriel terminé le 31 décembre 2025

Commission du droit d'auteur du Canada 
Exposé sur les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 
pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction telle que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

La Commission du droit d’auteur est un tribunal administratif indépendant et un organisme de réglementation économique habilité à fixer des tarifs qui déterminent les redevances à payer pour l’utilisation d’œuvres protégées par des droits d’auteur, lorsque ceux-ci sont gérés collectivement par une société. La Commission octroie aussi des licences qui fixent les redevances à payer pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur lorsque le titulaire du droit est introuvable. En délivrant des tarifs et des licences justes et équitables, la Commission veille à ce que les titulaires de droits soient rémunérés en temps opportun, tout en soutenant la prospérité et l’innovation dans l’économie canadienne. Son travail sert aussi à renforcer la confiance à l’égard des processus liés aux tarifs et aux licences au Canada.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement à la Commission et celles utilisées par la Commission conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous la forme de limites approuvées annuellement en vertu de lois de crédits et d’autres prennent la forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées aux termes d’autres dispositions législatives.

Dans le cadre du processus d’établissement de rapports sur le rendement, la Commission recourt à la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer ses états financiers annuels en application des conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont basées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont toujours consignés selon la méthode axée sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Le total des crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2025 s’élevait à 1 220 000 $, ce qui représente une diminution de 84 000 $ par rapport au même trimestre de l’année précédente. Bien que la Commission ne soit pas assujetti aux réductions prévues dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses du gouvernement, les dépenses ont diminué d’une année à l’autre en raison d’efforts délibérés visant à s’harmoniser avec ce contexte fiscal plus large. Ces efforts comprenaient une réduction des déplacements et une moindre dépendance à l’égard de consultants externes. De plus, les dépenses de locaux ont diminué après que la Commission a libéré un espace de bureau en réponse à l’objectif du gouvernement de réduire son empreinte immobilière globale.

Risques et incertitudes

Les dépenses en personnel constituent le principal débours de la Commission et représentent 85 % des dépenses prévues. Ainsi, lorsqu’un employé prend sa retraite ou démissionne ou qu’un nouvel employé est embauché pour le remplacer, les écarts dans les dépenses trimestrielles peuvent être importants.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

Tableau 1 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)