Politique du droit d'auteur
La Commission fait partie d'un écosystème où différents joueurs institutionnels évoluent et collaborent afin d’assumer la responsabilité juridictionnelle exclusive du gouvernement fédéral en matière de droit d’auteur.
Les ministères de l’Innovation, de la Science et du Développement Économique (ISDE) et du Patrimoine canadien sont responsables de formuler des avis de politiques pour appuyer le gouvernement dans le développement et la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire du droit d'auteur du Canada. La Loi sur le droit d’auteur relève du Ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, avec l’appui du Ministre du Patrimoine canadien s’agissant des aspects culturels du droit d’auteur.
De son côté, Affaires mondiales Canada administre les volets commerciaux du régime de droits et de règlements régissant la propriété intellectuelle dont le droit d’auteur, notamment dans le contexte des négociations multilatérales, régionales et bilatérales.
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme qui évolue au sein du portefeuille de ISDE. Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels et le droit d'auteur. L’OPIC administre et traite les demandes de propriété intellectuelle au Canada, y compris l’administration des enregistrements du droit d’auteur.