Tarif 1.B.2 de Ré:Sonne – Diffuseurs en ligne non commerciaux (2020-2024)
Statut : En attente
Projet(s) de tarif
Parties au dossier
Société de gestion collective
Ré:Sonne
Opposants
Apple Canada Inc.
- Opposition à 2020-2024
L’Alliance des radios communautaires du Canada, l’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, National Campus and Community Radio Association/Association nationale des radios étudiantes et communautaires
- Opposition à 2020-2024